Dénonciation d'un usage

 Modèle de lettre : Dénonciation d'un usage

Dénonciation d'un usage


Un usage dans votre entreprise prévoit un avantage pour les salariés que vous souhaitez aujourd’hui remettre en cause. Vous n’êtes pas tenu d’expliquer votre décision ; en revanche, pour que la dénonciation soit effective, vous devez informer chaque salarié concerné par écrit. Notre modèle de lettre vous permet de satisfaire à cette obligation.

 








Tous droits réservés © 1999-2012 Infotravail
 
Editeur - CGV - Plan du site - Nous contacter / Infotravail.com respecte la loi informatique et libertés.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.