Proposition de modification du contrat de travail pour motif personnel

Proposition de modification du contrat de travail pour motif personnel

Définition:
Même lorsqu'il s'agit d'une promotion professionnelle, toute modification de son contrat de travail suppose l'accord du salarié. A fortiori, en cas de modification pour motif personnel dans un sens défavorable au salarié, son accord est également requis.

Vous devez préalablement lui proposer cette modification, et recueillir son acceptation.

Nous vous proposons pour cela ce modèle de lettre, rédigé conformément à l'état actuel de la jurisprudence.