Modèles de lettres
Lettres d'action en justice
- Discrimination au travail (inspection du travail)
- Lettre de saisine du Conseil de prud'hommes
- mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (employeur)
- Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (salarié)
- Plainte pour discrimination dans un club de sport
- Plainte pour harcèlement sexuel au travail
- Saisine du Défenseur des Droits (ex HALDE)
Maternité, paternité
Lettres au salarié
- Communication des critères d'ordre
- Demande d'une justification d'absence
- Notification d'un changement des conditions de travail
- Prise d'acte d'une démission (clause de non concurrence levée)
- Prise d'acte d'une démission (clause de non concurrence)
- Prise d'acte de départ en retraite
- Prise d'acte de la rupture anticipée d'un CDD (embauche en CDI et dispense de préavis)
- Prise d'acte de la rupture d'un CDD (embauche extérieure en CDI et exécution préavis)
- Promesse d'embauche
- Proposition de modification du contrat de travail pour motif économique
- Proposition de modification du contrat de travail pour motif personnel
- Renouvellement de la période d'essai
- Rupture anticipée CDD faute grave ou lourde
- Rupture anticipée CDD force majeure
Documents de fin de contrat
Lettre pour maladie
- Contestation d'un avis d'aptitude
- Contestation des postes proposés par le médecin du travail
- Déclaration d'accident causé par un tiers non identifié
- Lettre de justification d'une absence pour maladie - modèle 1
- Lettre de justification d'une absence pour maladie - modèle 2
- Lettre justifiant la prolongation d'une absence pour maladie
Sanctions disciplinaires
Convocation à un entretien
- Confirmation d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave (entreprise avec représentant(s) du personnel)
- Confirmation d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave (entreprise sans représentant du personnel)
- Convocation à un entretien préalable (entreprise avec représentant(s) du personnel)
- Convocation à un entretien préalable (entreprise sans représentant du personnel)
- Demande de report de la date de l'entretien préalable au licenciement (salarié)
Modèles de lettres: Retraite
CDI
- Lettre de démission avec demande de dispense de préavis
- Lettre de démission avec préavis fixé par la convention collective
- Lettre de démission avec préavis fixé par le contrat de travail
- Lettre de démission forcée
- Lettre de démission standard
- Lettre de démission suite à une naissance ou une adoption sans avoir a exécuter le préavis
Congés payés
Notification de licenciement
- Demande de communication des critères du licenciement économique (salarié)
- Lettre de notification d'un licenciement pour inaptitude
- Lettre de notification d'un licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Licenciement personnel avec dispense de préavis : notification
- Licenciement personnel avec préavis : notification
- Notification de licenciement disciplinaire avec dispense de préavis
- Notification de licenciement disciplinaire avec préavis
- Notification de licenciement disciplinaire pour faute grave
- Notification de licenciement pour motif économique
CDD
Congé parental
- Congé parental d'éducation à temps partiel accordé par l'employeur
- Demande d'interruption anticipée du congé parental pour reprendre le travail
- Demande de congé parental à temps partiel
- Demande de congé parental à temps partiel avec jour libre le mercredi
- Demande de congé parental à temps plein
- Prolongation du congé parental à temps partiel avec modification des modalités du temps partiel
- Prolongation du congé parental avec transformation d'un congé à temps partiel en temps plein
- Prolongation du congé parental avec transformation d'un congé à temps plein en temps partiel
- Prolongation du congé parental sans modification
Réclamations salaire
- Demande d'acompte sur salaire (2 modèles)
- Demande d'augmentation de salaire (2 modèles)
- Demande d'avance sur salaire
- Mise en demeure de verser les salaires impayés
- Réclamation du paiement d'heures supplémentaires - Entreprise sans jours RTT
- Réclamation pour heures supplémentaires - Entreprise avec jours RTT
Evènements familiaux
- demande de congé pour la naissance ou l'adoption d'un enfant
- Demande de congé pour le décès d'un proche
- Demande de congé pour le décès de son père et de sa mère
- Demande de congé pour le décès du conjoint, de la personne pacsée, de son enfant
- Demande de congé pour le mariage de son enfant
- Demande de congé pour son mariage
Modification du contrat de travail
Autres congés
- Demande d'autorisation d'absence pour congé individuel de formation
- Demande de congé de bilan de compétence
- Demande de congé de présence parentale
- Demande de congé paternité
- Demande de congé pour création ou reprise d'entreprise
- Demande de congé pour passer un examen
- Demande de congé pour un événement donnant droit à des jours de congés payés
- Demande de congé sabbatique
- Demande de congé sans solde ou pour convenance personnelle
- Demande de réintégration dans l'entreprise au terme du congé pour création d'entreprise
- Demande de réintégration dans l'entreprise au terme du congé sabbatique
- demande de rupture du contrat de travail, après congé pour création d'entreprise, sans préavis
Période d'essai
Autres lettres à l'employeur
- Demande d'autorisation cumul d'emplois dans le secteur public
- Demande de congé individuel de formation
- Demande de l'ordre du mérite
- Demande de la médaille d'or
- Demande de médaille d'argent
- Demande de médaille de vermeil
- Demande de mise en oeuvre de la priorité de réembauchage
- Demande de mutation (2 modèles)
- Dénonciation d'une clause de non-concurrence illégale
- Exercice de son droit de retrait par le salarié
- Lettre de démission d'un agent contractuel de la Fonction publique avec préavis
- Lettre de démission, agent contractuel de la Fonction publique
- Lettre de démission, agent titulaire de la Fonction publique
- Lettre de réclamation d'un contrat de travail écrit
- Lettre de refus de mutation hors zone géographique
- PV carence élection DP
- Refus de la convention de reclassement personnalisé
Pour accéder au service infotravail, vous devez exécuter le téléchargement ci dessous :
Le téléchargement devrait démarrer, si ce n'est pas le cas cliquez-ici
Puis suivez les étapes ci-dessous : 
Tous droits réservés © 1999-2013 Infotravail
Editeur - CGV - Plan du site - Nous contacter / Infotravail.com respecte la loi informatique et libertés.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.
