Indemnisation et rupture du contrat

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale

Pendant le congé de maternité ou d'adoption, le contrat de travail est suspendu. L'employeur est donc libéré de son obligation de verser le salaire à la salariée. Pour compenser cette perte, cette dernière perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale.

A noter :
La convention collective à laquelle est soumise l'entreprise peut prévoir, à la charge de l'employeur, le versement d'un complément aux indemnités journalières.


Pour bénéficier des indemnités journalières, la salariée doit :

A noter :
Les travailleurs saisonniers doivent avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire au cours de l'année précédant le début du congé.


L'indemnité journalière est égale au salaire journalier de base (1/90 des salaires des 3 mois qui précèdent le congé de maternité). Ces salaires sont pris en compte dans la limite de 3086 € mensuels.

Elle est limitée à 81.49 € par jour (79.82 € en Alsace Moselle).

A noter :
Pour les demandeurs d'emploi, les indemnités journalières sont maintenues pendant 12 mois. Elles seront déterminées sur la base de leur activité salariée antérieure.

La démission de la salariée


La salariée peut démissionner pour élever son enfant. Elle n'a pas de préavis à respecter, et ne reçoit aucune indemnité de rupture.

Il lui suffit d'avertir son employeur par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la fin de son congé de maternité.

La salariée bénéficie alors d'une priorité de réembauchage. Pour en bénéficier, elle doit invoquer cette priorité dans un délai de un an à compter de la rupture du contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Cette priorité pèse sur l'employeur pendant un délai de un an. Si un poste correspondant à la qualification de la salariée est disponible, il doit le lui proposer par courrier recommandé avec accusé de réception. La salariée doit refuser dans la même forme.

Si elle est réintégrée, la salariée retrouve les avantages dont elle bénéficiait avant son départ.