Congés de naissance, de paternité ou d'adoption

Le congé de naissance ou d'adoption


Le salarié a droit à 3 jours de congés rémunérés par l'employeur pour cet événement, qu'il s'agisse d'une naissance ou d'une adoption. Ce congé n'est soumis à aucune condition d'ancienneté.

Il doit être pris au cours d'une période raisonnable autour de la naissance ou de l'adoption.

Ces jours de congés sont assimilés à du travail effectif pour la détermination des congés payés.

Le père peut cumuler ce congé avec le congé de paternité ou avec le congé d'adoption.

Le congé de paternité

Après la naissance de son enfant, et dans un délai déterminé, le père salarié bénéficie d'un congé de paternité.

Attention :
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a modifié le congé de paternité : ce dernier devient « le congé de paternité et d'accueil de l'enfant » et bénéficie :
  • au père de l'enfant
  • mais également au conjoint salarié de la mère ou à la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle.


Par conséquent, dans certaines hypothèses, 2 salariés peuvent bénéficier du congé de paternité « rénové ».


Les nouveaux bénéficiaires ont également droit aux indemnités journalières de sécurité sociale.

La durée du congé de paternité


Sa durée varie en fonction du nombre d'enfants :

Attention :
Le décompte se fait en jours calendaires.


Le congé de paternité ne peut pas être fractionné.

Le père dispose d'un délai de 4 mois à compter de la naissance de l'enfant pour le prendre.
Toutefois, si l'enfant est hospitalisé ou si la mère décède, il pourra demander à reporter ce délai de 4 mois à la fin de l'hospitalisation de l'enfant ou à la fin du congé postnatal récupéré de la mère décédée.

Quelle procédure suivre pour obtenir le congé de paternité ?


Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date à laquelle il souhaite débuter ce congé.

Il doit préciser les dates de début et de fin du congé, et joindre un acte de naissance si l'enfant est déjà né, ou un certificat médical attestant de la date prévue de la naissance s'il est à naître.

Quels sont les droits du salarié pendant et après ce congé ?


Le contrat de travail étant suspendu, le salaire ne sera pas versé. Le salarié peut toutefois prétendre à des indemnités journalières de sécurité sociale (voir ci-dessous).

Après son congé, le salarié doit retrouver son emploi précédent, ou un emploi similaire assorti d'un salaire équivalent.

Le congé d'adoption


Sa durée varie en fonction du nombre d'enfants à charge :



Il existe trois possibilités si les deux parents sont salariés :


Le congé peut débuter au moment de l'arrivée de l'enfant au foyer, et au plus tôt 7 jours calendaires avant.

Les indemnités journalières de Sécurité sociale versées pendant le congé de paternité ou d'adoption


Ce sont les mêmes indemnités journalières que celles que reçoit la mère pendant son congé de maternité.

Le bénéficiaire doit :

Exception :
Si vous êtes travailleur saisonnier, vous devez avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire au cours de l'année précédant le début du congé.


L'indemnité journalière est égale au salaire journalier de base (1/90 des salaires des 3 mois qui précèdent le congé de paternité). Ces salaires sont pris en compte dans la limite de 3086 € mensuels.

Elle est limitée à 81.49 € par jour (79.82 € en Alsace Moselle).

La démission du salarié


Le salarié peut démissionner sans préavis, pour élever son enfant, à l'issue du congé d'adoption, ou dans les deux mois de la naissance ou de l'arrivée d'un enfant au foyer, sous réserve d'en informer son employeur au moins 15 jours avant.

Dans l'année suivant la rupture de son contrat de travail, le salarié peut solliciter sa réembauche. Le salarié bénéficie alors pendant 1 an d'une priorité de réembauchage dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre.

A noter :
S'il est réintégré, le salarié retrouve les avantages dont il bénéficiait avant son départ.