Accord de l'employeur nécessaire pour partir en congés

En matière d'organisation des congés payés, c'est l'employeur qui décide.
Ainsi, il appartient à l'employeur de fixer la période de prise de congés, si la convention collective n'en prévoit pas, et de communiquer aux salariés l'ordre des départs en congés 15 jours avant.

C'est également lui qui acepte la demande de congés payés.

Le salarié qui part en congés, alors que son employeur ne lui a pas donné son accord, commet une faute disciplinaire.

Les juges de la Cour de Cassation considèrent que cette faute justifie un licenciement.

En revanche, il ne peut s'agir d'une faute grave lorsque l'employeur manque à son devoir d'organisation des congés en omettant d'informer le salarié de sa date de départ en congés.