Convention de forfait en jours

La convention de forfait en jours pourra désormais être proposée aux salariés non cadres. Un accord collectif doit prévoir cette possibilité.

Cela concerne des salariés dont la durée du travail ne peut pas être prédéterminée, et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur temps de travail. Le salarié devra donner son accord individuel par écrit.

Loi n° 2005-882 du 2 août 2005