Fin des RTT pour les cadres

Le 8 juillet dernier, le projet de loi relative aux 35 heures a été adopté par l'Assemblée Nationale avant d'être transmis au Sénat. Cette loi prévoit notamment un rallongement du forfait jours applicable entre autres aux cadres. Ce forfait passerait de 218 à 235 jours.

Cette modification entraînerait donc une suppression des 17 jours de RTT octroyés à ces salariés, en contrepartie du passage aux 35 heures.

Ce projet de loi précise également que ce forfait de 235 jours peut être dépassé lorsqu'un accord entre les syndicats et l'employeur aura été trouvé dans l'entreprise.