La fin des CNE

Le « contrat nouvelles embauches » (CNE) avait été introduit par l'ordonnance du 2 août 2005. Ce type de contrat répondait à des règles particulières de rupture pendant les deux premières années de sa conclusion.

La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin dernier abroge toutes les dispositions relatives au CNE.

Tous ces contrats en cours à la date de publication de la présente loi sont requalifiés en contrat à durée indéterminée de droit commun.

Ainsi, quelque soit la date à laquelle les CNE ont été conclus, l'employeur qui souhaite rompre le contrat de travail et qui a un motif réel et sérieux de le faire, devra mettre en oeuvre la procédure de licenciement.