Le trajet entre le siège de l'entreprise et le chantier constitue du travail effectif
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16-07-2004: Le trajet entre le siège de l'entreprise et le chantier constitue du travail effectif
Le temps de transport entre l'entreprise et le chantier constitue un temps de travail
effectif lorsque les salariés ont l'obligation de passer par l'entreprise pour aller sur le chantier.
(Cass. soc., 16 juin 2004, no 02-43.685, Sté Sotrapmeca c/ Dos Santos Mota et a.)
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