Lutte contre le travail illégal

L'année 2007 a été marquée par une activité soutenue de la branche de recouvrement de l'Urssaf dans la lutte contre le travail dissimulé. Un nouveau plan 2008-2009 a été lancé par le Gouvernement, visant à renforcer encore davantage la lutte contre ce type de fraude.

Depuis le 14 juin 2008, une nouvelle sanction vient renforcer ce dispositif.

Désormais, les rémunérations des salariés non déclarés sont, à défaut de preuve contraire, évaluées pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale sur une base forfaitaire correspondant à 6 fois le SMIC mensuel (soit environ 8 000 €).

Source : Communiqué de presse de l’Urssaf