Nouvelles règles pour les forfaits jours

La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008 est venue modifier les règles relatives aux forfaits jours. Ces dispositions ne s'appliqueront qu'à compter de l'automne.

Les conventions de forfait jours ne seront plus exclusivement réservées aux cadres mais pourront désormais être conclues avec tout salarié dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui dispose d'une réelle autonomie dans l'organisation de son emploi du temps.

Par ailleurs, il sera possible de fixer un nombre de jours travaillés dans l'année supérieur à 218. Le plafond annuel maximal sera de 282 jours travaillés. A défaut d'accord collectif d'entreprise ou de branche, ce plafond sera fixé à 235 jours travaillés dans l'année. Entre 218 jours et 235 jours, la rémunération de ces jours sera majorée d'au moins 10%.