Temps de pause requalifiée en temps de travail...

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27-10-2004: Temps de pause requalifiée en temps de travail...

Par une décision du 12 octobre dernier, la Cour de Cassation rappelle indirectement que le temps de pause doit permettre à un salarié de retrouver son entière liberté. En effet, elle décide que la pause de 30 minutes pendant laquelle les salariés doivent surveiller leur machine à travers les vitres du local est en réalité du temps de travail effectif.

Temps de pause requalifiée en temps de travail...

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