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07-12-2005: A travail égal, salaire égal

Le principe "à travail égal, salaire égal" signifie que des salariés peuvent percevoir des rémunérations différentes, dès lors que l'employeur est en mesure de justifier cette différence par des motifs objectifs et matériellement vérifiables.
Ainsi, les salariés présents dans l'entreprise au moment de la conclusion d'un accord collectif sur la réduction du temps de travail perçoivent une indemnité différentielle, destinée à compenser la baisse de leur rémunération.
Les salariés embauchés postérieurement à la conclusion de cet accord se trouvent dans une situation différente, et ne peuvent donc pas prétendre au versement de cette indemnité différentielle.

A travail égal, salaire égal

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