Accident du travail présumé

Il résulte du code de sécurité sociale que l'accident du travail est, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

La Cour de Cassation vient de rappeler que tout accident qui se produit au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail.

Dans cet arrêt, l'incident avait eu lieu sur le chemin séparant les deux établissements de l'employeur du salarié, pendant son temps de travail.

Ainsi, lorsque le salarié est sous l'autorité de son employeur, le salarié n'a pas à prouver le caractère professionnel de ses blessures mais uniquement leur existence.