Adoption de la directive Bolkestein

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17-02-2006: Adoption de la directive Bolkestein

La directive Bolkestein, très controversée, a été adoptée jeudi 16 février 2006, par le Parlement européen.
Elle prévoit la libre circulation des services.

Un prestataire de services pourra librement exercer son activité sur les territoires des Etats membres de l’Union Européenne.

Le principe du pays d’origine a été abandonné. Ce sont donc les règles du pays d’accueil qui s’appliqueront, en matière de droit du travail, droit pénal et droit civil.

Adoption de la directive Bolkestein

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