Atteinte psychique suite à une agression

Actualité travail > Harcelement au travail > Atteinte psychique suite à une agression

 Actualités sur le sujet:  Harcelement au travail 

09-07-2004: Atteinte psychique suite à une agression

Les troubles psychologiques, conséquences d'un choc émotionnel provoqué par une agression sur le lieu de travail, constituent un accident du travail.
(Cass. 2e civ., 15 juin 2004, no 02-31.194, CPAM d'Indre-et-Loire c/ Badin et a.)

Atteinte psychique suite à une agression

Autres actualités:

Action en justiceAssurance ChomageCode du travailCongés
Contrats de travailConventions collectivesDémissionDépart négocié
DiversHarcelement au travailLicenciementMaladie, arrêt de travail
Préretraite retraiteSalaire rémunérationSanctions disciplinairesTemps de travail

Interroger un juriste
Consultez les réponses à vos questions :
> Mot de passe oublié
partenaire.gif, 0 kB
Hôtels Paris | Audivox | Impots | Concours Fonction Publique | Resultat Bac 2009 | Argus | Calcul Retraite
Tous droits réservés © 1999-2008 Infotravail
d
Editeur - CGV - Plan du site - Nous contacter / Infotravail.com respecte la loi informatique et libertés.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.