Atteinte psychique suite à une agression

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09-07-2004: Atteinte psychique suite à une agression

Les troubles psychologiques, conséquences d'un choc émotionnel provoqué par une agression sur le lieu de travail, constituent un accident du travail.
(Cass. 2e civ., 15 juin 2004, no 02-31.194, CPAM d'Indre-et-Loire c/ Badin et a.)

Atteinte psychique suite à une agression

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