CDD et remplacement d'un salarié absent

La Cour de cassation rappelle qu’un salarié peut être recruté sous plusieurs contrats à durée déterminée successifs pour remplacer un salarié absent.

En l’espèce, la salariée avait été engagée pour remplacer un salarié absent, par un CDD ayant fait l’objet de plusieurs avenants pendant 2 ans. Les juges ont refusé de le requalifier en contrat à durée indéterminée.

Ils décident que : « lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour remplacer un salarié absent, l'article L. 122-3-10 deuxième alinéa du Code du travail autorise la conclusion de plusieurs contrats à durée déterminée successifs avec le même salarié, peu important qu'ils comportent un terme précis et que leur durée totale excède le délai de 18 mois ».

Cass. soc. 8 février 2006, n° 04-41279