Conclusion de la commission nationale de la négociation collective

Au cours des deux derniers mois, trois réunions de travail ont été organisées sous l’égide de la Direction des Relations du Travail du ministère. Organisées dans le cadre de la sous-commission « salaires » de la commission nationale de la négociation collective, elles ont permis d’examiner l’état des minima salariaux et des grilles de salaires dans les 74 branches professionnelles dotées des effectifs les plus importants.

Les conclusions de cette première analyse effectuée avec les partenaires sociaux concernent 8 millions de salariés soit plus de 50% de la population active dans le secteur privé. Ce travail d’identification se poursuit avec l’examen en cours d’une centaine de branches dont les conclusions seront rendues publiques à la rentrée 2005. Ce bilan sera finalisé courant décembre avec les branches les moins importantes en effectif. Ces travaux programmés sur neuf mois, conformément à l’engagement énoncé le 18 mars 2005 sont destinés à permettre la relance progressive des négociations salariales conduite dans les branches dont la situation n’est pas conforme aux règles du Code du travail.