Conséquence de l'annulation judiciaire de 2 avertissements préalables au licenciement du salarié

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09-07-2004: Conséquence de l'annulation judiciaire de 2 avertissements préalables au licenciement du salarié

L'annulation judiciaire des avertissements dont avait fait l'objet le salarié rend sans cause réelle et sérieuse le licenciement qui s'en était suivi.
(Cass. soc., 30 juin 2004, n° 02-41.993, Thiébart c/ Association Côte d'Orienne pour le développement et la gestion d'actions sociales et médico-sociales (ACODEGE))

Conséquence de l'annulation judiciaire de 2 avertissements préalables au licenciement du salarié

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