Contrat nouvelle embauche

Le projet de loi d'habilitation a été adopté par le Sénat en première lecture le 7 juillet 2005. Il pourrait autoriser le gouvernement à instaurer le contrat nouvelle embauche dès le 1er septembre.
Ce contrat, réservé aux très petites entreprises, comprendrait une période de 2 ans au cours de laquelle les procédures de rupture sont simplifiées.

NOUVEAU! Outre notre modèle de contrat nouvelle embauche, les juristes d'infotravail ont aussi réalisés un dossier d'information sur le contrat nouvelle embauche.