16-07-2004: Définition du champ d'application d'une nouvelle CCN dans le secteur des autoroutes
Les partenaires sociaux du secteur des autoroutes concédées et des ouvrages routiers à péage ont défini le champ d'application professionnel et territorial d'une future convention collective nationale. (Accord 29 avr. 2004 (déposé 24 mai))
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