Dénonciation d'un usage

Pour dénoncer régulièrement un usage, l’employeur doit informer les représentants du personnel, et chaque salarié individuellement, en respectant un délai de prévenance suffisant.

Lorsque l’entreprise ne comporte pas de représentant du personnel, la dénonciation de l’usage sera valable si l’absence de représentant du personnel est régulière (seuil d’effectif non-atteint, ou pas de candidat aux élections).

En revanche, si l’absence de représentants du personnel est irrégulière, cela prive l’employeur de son droit de dénoncer un usage. C'est le cas par exemple lorsque l'employeur n'a pas organisé d'élections alors qu'il était tenu de le faire.

Cass. Soc. 16 novembre 2005, n° 04-40339