Actualités sur le sujet: Départ négocié
15-12-2004: Harcèlement et départ négocié
Selon une décision de la cour de cassation du 30 novembre dernier, la rupture négociée d'un contrat de travail est nulle lorsque le salarié l'a conclu sous l'emprise d'actes de harcèlement et de violence.
Autres actualités:
Consultez les réponses à vos
questions :
> Mot de passe oublié
Tous droits réservés © 1999-2008 Infotravail
