Journée de solidarité : modalités de fractionnement

Le législateur encourage les partenaires sociaux à fixer la date de la journée de solidarité par la négociation collective. Le lundi de Pentecôte reste en effet la date par défaut. De plus, la loi permet des aménagements, et notamment le fractionnement de la journée de solidarité en heures. Ces tranches horaires devront correspondre à un travail effectif, de 7 heures par an. Ciculaire DRT n° 17 du 22 novembre 2005.