le contrat nouvelle embauche se précise

Le 1er ministre a précisé hier devant les députés, souhaiter que le contrat nouvelle embauche, jusqu’ici prévu pour les très petites entreprises de moins de dix salariés, "soit disponible dans toutes les entreprises jusqu’à 20 salariés dès le 1er septembre 2005".

Dominique de Villepin a aussi précisé les garanties pour les salariés contenues dans ce contrat "à durée indéterminée", qui "instaure une ’période d’embauche’ qui est un temps de consolidation de l’emploi".
"Ainsi, pendant les deux premières années, il pourra être rompu à l’initiative du salarié ou de l’employeur avec des formalités simplifiées", a-t-il déclaré.
"En contrepartie le salarié bénéficiera de plusieurs garanties : tout d’abord l’instauration d’un préavis dès le deuxième mois de travail. Il sera de deux semaines au cours des six premiers mois puis il augmentera avec l’ancienneté", a indiqué Dominique de Villepin.
"En outre, l’employeur devra verser au salarié, avant la rupture du contrat, une indemnité qui sera fonction des salaires versés. A cette indemnité pourra s’ajouter une contribution de reclassement", a-t-il poursuivi.

NOUVEAU!
Outre notre modèle de contrat nouvelle embauche, les juristes d'infotravail ont aussi réalisé un dossier d'information sur le contrat nouvelle embauche.