Quelle convention collective est applicable au salarié ?

Il arrive souvent que le salarié se demande de quelle convention collective il dépend. Certaines entreprises ne sont soumises à aucune convention collective. Dans ce cas, le bulletin de paie fait seulement référence aux dispositions du code du travail. Le salarié sera ainsi soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Lorsque l'entreprise dépend d'une convention collective, il doit en être fait mention dans le contrat de travail et le bulletin de paie. Il est alors assez fréquent que cette mention soit erronée et que de ce fait, le salarié ne s'y retrouve plus.

La Cour de cassation a considéré que la mention de la Convention Collective sur le bulletin de paie « vaut reconnaissance de l'application de la Convention à l'entreprise ».

Ainsi, un salarié peut se prévaloir de la Convention Collective mentionnée sur son bulletin de paie pour demander le paiement de divers rappels d'éléments de rémunération fondés sur cette Convention Collective.

A l'inverse, un salarié peut se prévaloir de la convention collective à laquelle l'employeur est assujetti au regard de son activité principale, dès lors que cette convention lui est plus favorable et alors même qu'une autre convention collective est indiquée sur son bulletin de paie et dans son contrat de travail.