Simplification du bulletin de paie

Une circulaire est venue préciser le régime de simplification du bulletin de paie.

La principale mesure consiste à permettre un regroupement des diverses cotisations et contributions, par assiette et par collecteur. Le bulletin peut désormais se limiter à 7 lignes, au lieu de 21 auparavant.

Circulaire du 30 juin 2005, publiée au Journal Officiel du 7 septembre 2005