Suppression d’un avantage pour le salarié : attention aux conséquences

Une salariée travaillait en équipe, et commençait très tot le matin. En l’absence de transport en commun, l’entreprise avait mis en place une navette. Après 10 ans de fonctionnement, l’employeur décide de la supprimer.

La Cour de cassation considère qu’en mettant en place cette navette, l’employeur avait pris en compte la spécificité du travail en équipe ainsi que le caractère exceptionnel de l’horaire de travail.

Par conséquent, dès lors qu'il cessait de faire bénéficier la salariée de cet avantage lié à sa fonction, il la mettait dans l'impossibilité de travailler. Il commet un manquement à l'exécution de bonne foi du contrat de travail.

Cass. Soc. 10 mai 2006