Temps partiel et horaire d'équivalence

Dans certains secteurs, on applique des horaires d'équivalence : le salarié est présent dans l'entreprise 39 heures, mais il est rémunéré sur la base de 35 heures.

La Cour de cassation précise que le régime de l'horaire d'équivalence n'est pas applicable aux salariés à temps partiel. Pour ces derniers, chaque heure de présence sur le lieu de travail doit être rémunérée comme une heure de travail effectif.

Cass. soc. 27 septembre 2006, n° 04-43446