Nouveau code du travail

Nouveau code du travail : Une refonte qui fait couler de l'encre...

Le Nouveau Code du Travail devait être publié en mars dernier. Or les amendements proposés n'ont cessé de retarder les débats.

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de refonte du code du travail.
L'Assemblée Nationale, devait, elle, examiner le texte mercredi 5 décembre. Or le quorum n'ayant pas été atteint (présence d'au moins 50% des députés), la suite des débats ne s'en trouve pas moins reportée à la semaine prochaine!

Verrons nous enfin l'aboutissement des travaux ?

Pourquoi une refonte du code du travail ?

Le but premier de cette réforme est de clarifier le code du travail, et le rendre plus accessible.

Par ailleurs, une nouvelle numérotation à 4 chiffres permettra d'insérer plus facilement des articles supplémentaires.

Les règles de droit du travail doivent-elles être modifiées ?

NON, le nouveau code du travail, ne doit pas apporter de modification aux règles de droit en la matière.

La recodification s'opère en droit constant. Cela signifie que les recodificateurs ne sont pas autorisés à modifier les règles de droit, ni à créer de droits ou obligations supplémentaires que ce soit à l'égard de l'employeur, qu'à l'égard du salarié. Ils ne sont pas non plus autorisés à modifier le sens des textes, ni d'intégrer ou de modifier de la jurisprudence.

Ce qui doit changer :

• Suppression des renvois inutiles (exemple : les règles en matière de licenciement économique ne devraient désormais être contenues que dans un seul livre, et non plus dans 3 livres différents).
• Rectification de mots obsolètes : on parle aujourd'hui de « préavis » et non plus de « délai-congé »
• Suppression du code du travail de certaines règles relatives au droit rural, ou maritime par exemple. (les règles existent toujours mais seront transférées dans les codes respectifs)

Entre polémiques et scepticisme

Certains syndicats dénoncent une modification du fond du droit aux dépens des salariés, un éclatement du code qui conduirait à affaiblir, voire supprimer certains droits de salariés, et une déclassification de certains articles qui passent de la partie législative du code à la partie réglementaire.

Quant à la Présidente du Medef, Laurence Parisot, elle reste sceptique quant au résultat de ce projet : « Je ne suis pas sûre que cette réforme soit réussie » a -t-elle déclaré.

Nous attendons avec impatience le texte final...

Par Anne-Laure MICHAUD
Juriste d'Audivox Editions