Les questions d'actualité d'infotravail

Les questions d'actualités >

Attention au froid !

Le 08/02/2012

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Certaines professions impliquent un travail exécuté dans une température ambiante très froide (secteur de l’industrie alimentaire notamment). D’autres corps de métiers sont exposés à des températures très basses pendant la période hivernale uniquement (BTP, transports,…).

L’employeur, garant de la sécurité et de la santé de ses travailleurs, doit rester vigilant et prévenir les risques liés au froid.

Repos dominical et travail le dimanche

Le 01/02/2012

En principe, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Il est de 24 heures consécutives minimum (articles L 3132-1 et suivants du code du travail). Mais il existe des dérogations permanentes, temporaires ou limitées à 5 dimanches par an.

La mise à disposition des salariés

Le 10/11/2011

La mise à disposition de personnel auprès d'une entreprise consiste en un prêt de main-d'oeuvre à une tierce entreprise. C'est l'entreprise prêteuse qui reste employeur du salarié mis à disposition.
En effet, pendant la période de prêt, le contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise prêteuse n'est ni rompu, ni suspendu. Le salarié continue de bénéficier des dispositions conventionnelles, comme s'il exécutait son travail dans son entreprise d'origine.

La mise en place de la participation dans l'entreprise

Le 02/11/2011

La participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire dans les entreprises et les UES (unités économiques et sociales) qui emploient habituellement au moins 50 salariés.

Notons que dans les entreprises de moins de 50 salariés, un système de participation peut être mis volontairement en place. Un accord de participation doit alors être mis en place selon les mêmes modalités que pour les entreprises de 50 salariés.

Le droit de grève : un droit encadré par la loi et la jurisprudence

Le 19/10/2011

Le droit de grève est inscrit dans la Constitution. Mais c'est bien la loi et la jurisprudence qui règlementent ce droit.

Une grève est constituée en cas d'arrêt du travail, total et collectif accompagné de revendications professionnelles dont l'employeur a connaissance.

Le passage à temps partiel

Le 14/09/2011

Le temps partiel est une forme d'aménagement du temps de travail qui correspond toujours à une durée du travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle.

Assouplir la gestion de la main d'oeuvre, demander l'accomplissement d'heures complémentaires, et modifier les horaires : voici les finalités du temps partiel pour l'employeur.

Quant au salarié, il peut préférer le temps partiel parce qu'il lui permet de concilier sa vie professionnelle et sa vie extra-professionnelle, même si le plus souvent cette durée du travail est subie par le salarié.

Infraction commise dans le cadre de sa vie personnelle : le retrait ou suspension de permis de conduire

Le 22/07/2011

Il est risqué pour un employeur de licencier un salarié qui commet dans le cadre de sa vie personnelle une infraction entrainant la suspension ou le retrait de son permis de conduire. L'employeur doit rester vigilant et prendre une décision en fonction des circonstances.

Création du contrat de sécurisation professionnelle

Le 01/07/2011

Les partenaires sociaux ont récemment trouvé un compromis sur le projet d'accord national interprofessionnel relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Les dispositions qui en découlent n'entreront en vigueur qu'après adoption définitive de la proposition de loi relative au développement de l'alternance et à la sécurisation professionnelle.

L'accord relatif au CSP cesserait de plein droit le 31 décembre 2013, sauf à être reconduit.

Le séminaire d’entreprise

Le 19/05/2011

Renforcer la cohésion au sein de l’entreprise, développer la communication entre les salariés, ou récompenser ces derniers… les objectifs du séminaire d’entreprise sont multiples. Ce type de séjour, souvent court, est à la mode. Il permet d’alterner réunions de travail et moments de détente.

Cependant, le séminaire d’entreprise n’est pas une situation encadrée par le Code du travail, et ses modalités pratiques posent de multiples interrogations.

Alors, quid du séminaire d’entreprise ?

Frais professionnels : remboursement forfaitaire ou au réel

Le 31/03/2011

Définition : Les frais professionnels correspondent à tous les frais engagés par le salarié, dans le cadre de son activité professionnelle. Ils sont nécessaires et inhérents à l'accomplissement de sa mission.

L'obligation de reclassement dans le cadre du licenciement économique

Le 30/03/2011

A l'heure où la crise économique a touché la France et le reste du monde, le législateur a renforcé la protection accordée au salarié en cas de licenciement.

Les repas sur le lieu de travail

Le 09/03/2011

Pour travailler, il faut bien manger ! Surtout en France, pays de la gastronomie, on y échappe pas. Même le législateur français a pensé à édicter des règles en la matière. Pas moyen de faire l'impasse dessus.

Cumul d'activités publique et privée

Le 31/01/2011

Le fonctionnaire se demande souvent s'il peut travailler à la fois pour son Administration et pour le compte d'un employeur du secteur privé, ou même pour son propre compte. Quel est réellement son droit ?

Promesse d'embauche = contrat de travail ?

Le 19/01/2011

Il a été récemment rappelé par les juges de la Cour de Cassation, qu'un employeur qui s'est engagé envers un salarié par écrit dans le cadre d'une promesse d'embauche, de manière suffisamment précise, ne peut se rétracter sans causer un préjudice au salarié.

Cass. soc., 15 déc. 2010, n° 08-42.951, F-P+B, Mr P. c/ Sté CAMA : JurisData n° 2010-023845

Démissionner pour un nouvel emploi auquel l'employeur met fin : vos droits au chômage

Le 29/07/2010

Parmi les conditions énoncées par la convention d'assurance chômage pour bénéficier des allocations, figure notamment la rupture involontaire du contrat de travail du salarié.

Le licenciement, la fin de CDD ou encore la rupture conventionnelle du contrat de travail remplissent cette condition.

Mais qu'en est-il lorsque le salarié démissionne pour un nouveau contrat de travail auquel l'employeur met fin ? Quelle type de rupture est prise en compte, la démission au titre du premier emploi peut-elle priver le salarié du bénéfice de l'allocation chômage ?

allocations chômages et création d'entreprise : quel cumul possible ?

Le 30/06/2010

Alors que près de 300 000 entreprises sont créées chaque année en France, et qu'un français sur deux souhaiterait monter sa propre activité, les modalités du cumul des allocations chômage avec le revenu de l'auto-entrepreneur sont encore mal connues par ces derniers alors qu'il s'agit là d'une aide non négligeable pour démarrer son activité.

Quand l'entreprise s'organise face aux intempéries ou mouvements sociaux !

Le 20/04/2010

Alors que le mouvement de grève actuel à la SNCF en est à son treizième jour et que la paralysie du secteur aérien commence tout juste à s'améliorer, se pose le problème de la gestion par l'entreprise des retards ou absences de ses salariés.

Mise à la retraite d'office par l'employeur : à partir de 70 ans désormais !

Le 23/12/2009

La mise à la retraite est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Juridiquement, elle s'oppose au départ en retraite, dont la décision appartient au salarié exclusivement.

Jusqu’au 31 décembre 2008, la mise à la retraite d’office était possible si le salarié pouvait prétendre à une pension de vieillesse à taux plein et était âgé d’au moins 65 ans. Par dérogation, la mise à la retraite pouvait intervenir entre 60 et 65 ans, si un accord collectif applicable à l’entreprise prévoyait des contreparties en termes d’emploi et de formation professionnelle.

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, un nouveau dispositif a été mis en place.

Les congés payés : vos droits

Le 24/04/2009

L’approche de l’été est l’occasion de faire le point sur les congés payés dont chaque personne titulaire d’un contrat de travail bénéficie.
Un exemple pratique vous permettra d’en savoir un peu plus sur ce droit à congé, régi par des règles complexes, souvent source de confusions.

Le chômage partiel

Le 20/03/2009

Devant les difficultés posées par le contexte économique actuel, nombreuses sont les entreprises qui sont contraintes de réduire le temps de travail de leur personnel, voire même de suspendre totalement leur activité.

Si l’immobilier et l’automobile sont les secteurs les plus touchés par la crise, d’une manière générale, les entreprises du bâtiment, de l’hôtellerie-restauration et du transport traversent également une période noire.

Afin de compenser la perte de rémunération subie par les salariés mis au chômage technique, un dispositif d’indemnisation existe.

Des mesures particulières permettant une plus grande prise en charge ont été adoptées fin 2008, puis revues à la hausse encore plus récemment…

La convention de reclassement personnalisé

Le 19/03/2009

La crise économique et financière se traduit actuellement par de nombreux licenciements économiques. Les entreprises de moins de 1000 salariés sont tenues de proposer aux salariés, dont le licenciement économique est envisagé, une convention de reclassement personnalisé (CRP).

Quels sont les tenants et les aboutissants de cette convention et quels sont les droits des salariés ?

Salarié et Mobilité : le changement de lieu de travail peut il être imposé au salarié ?

Le 12/03/2009

Le lieu de travail est très souvent mentionné dans le contrat de travail. Dès lors, l'employeur peut-il, de son propre chef, affecter le salarié à un autre endroit ?

Pour répondre à cette question et, en l'absence de précisions dans la loi, les juges ont établi les règles entourant la mutation du salarié. Ainsi, dans certaines hypothèses, l'employeur peut imposer un changement de lieu de travail, mais dans d'autres, il ne peut en faire que la proposition au salarié...

Un mode de rupture du CDI qui a la côte : la rupture conventionnelle

Le 17/10/2008

Près de deux ans après son apparition, la rupture conventionnelle est largement utilisée, dans tous les secteurs.

Si la rupture amiable du contrat de travail était déjà possible avant la loi du 25 juin 2008, elle n’était en revanche pas réglementée : les parties définissaient librement les conditions de départ du salarié de l’entreprise, sans cadre juridique.

Depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, le départ négocié du salarié est désormais possible dans le cadre de la « rupture conventionnelle », alternative au licenciement ou à la démission, où chaque partie y trouve un intérêt.

En voici les grandes lignes :

CNE la fin ?

Le 29/02/2008

La fin du CNE? Le Gouvernement prend de nouvelles mesures ...

Tous droits réservés © 1999-2012 Infotravail

Editeur - CGV - Plan du site - Nous contacter / Infotravail.com respecte la loi informatique et libertés.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.