Attention au froid !

Que prévoit la législation en matière d’ambiance thermique ?

Le code du travail n'indique pas de température précise en-deça desquelles il est dangereux de travailler mais il détaille les points suivants :

-les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide et le chauffage doit être assuré de façon à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère (article R 4223-13 du code du travail).

-la température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour les travailleurs en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, obéit à la destination spécifique de ces locaux (article R 4223-14 du code du travail).

-Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (article R 4213-7 du code du travail).

-l’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.
(article R 4223-15 du code du travail).

Les précisions apportées par l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) :

La conception des locaux de travail doit être adaptée à l’organisme humain, si besoin est par la mise en place d’équipements de chauffage, de ventilation, de conditionnement. Les locaux doivent être isolés dès lors qu’il est prévu de les chauffer à plus de 14 °C. Une température inférieure à ce seuil n’est acceptable que pour des activités soutenues.

Dès 15 °C, le salarié peut ressentir une sensation d’inconfort, notamment s’il est affecté à un poste sédentaire ou de pénibilité légère.

Lorsque la température est inférieure à 5 °C, il existe un risque immédiat pour le salarié, qui nécessite une vigilance accrue.

Que faire en cas de non prise en compte par l’employeur de l’ensemble des règles relatives à l’ambiance thermique ?

Le salarié peut se tourner vers différentes structures :

-le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT): dans tout établissement de plus de 50 salariés, un CHSCT doit être mis en place. Il a pour mission générale de contribuer à protéger la santé et sécurité au travail et à améliorer les conditions de travail (même des intérimaires).

Il va donc vérifier que les règles d’hygiène et sécurité sont bien appliquées, inspecter régulièrement les locaux et machines, proposer des actions de prévention, enquêter sur les accidents du travail et maladie professionnelle et alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent.

-le médecin du travail: il interviendra exclusivement à titre préventif pour conseiller l’employeur sur la conception des postes de travail, leur adaptation à chaque salarié (l’employeur devant prendre en considération les capacités de chaque salarié dans la distribution de tâches). Le médecin pourra donc proposer des aménagements, notamment pour certains salariés du fait de leur état de santé fragilisé (salariés inaptes, femmes enceintes).

Il surveillera les conditions d'hygiène du travail et l'état de santé des travailleurs.

-la DIRRECTE: c’est l’inspecteur du travail qui, avec l’aide de ses contrôleurs, veille à l’application effective des règles d’hygiène et sécurité dans l’entreprise. L’inspecteur du travail coopère étroitement avec le CHSCT, s’il existe. S’il existe un risque grave et imminent, il peut mettre en demeure l’employeur de faire cesser l’infraction. L’inspecteur du travail peut constater l’existence d’une situation dangereuse, même en l’absence d’infraction aux règles d’hygiène et de sécurité.

Il transmet son rapport au Directeur départemental du travail, qui peut mettre le chef d’établissement en demeure de prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Lorsqu’un risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un travailleur résulte de cette situation, l’inspecteur du travail peut saisir le juge des référés pour qu’il ordonne la suspension de l’activité.