Démissionner pour un nouvel emploi auquel l'employeur met fin : vos droits au chômage

Démissionner pour un nouvel emploi auquel l'employeur met fin : vos droits au chômage

Parmi les conditions énoncées par la convention d'assurance chômage pour bénéficier des allocations, figure notamment la rupture involontaire du contrat de travail du salarié.

Le licenciement, la fin de CDD ou encore la rupture conventionnelle du contrat de travail remplissent cette condition.

Mais qu'en est-il lorsque le salarié démissionne pour un nouveau contrat de travail auquel l'employeur met fin ? Quelle type de rupture est prise en compte, la démission au titre du premier emploi peut-elle priver le salarié du bénéfice de l'allocation chômage ?

Il convient d'envisager plusieurs hypothèses afin de répondre à cette problématique :

Si l’employeur met fin au nouveau contrat avant une période de 91 jours d'affiliation (délai prévu par la convention), le salarié n’est pas indemnisé. En effet, ce dernier n'ayant pas retravaillé au moins 91 jours, le Pôle Emploi prend en compte la démission du salarié qui en tant que rupture volontaire du contrat n'ouvre pas droit à l'allocation chômage.

Il existe toutefois une exception à ce principe : le salarié peut bénéficier des allocations chômage s’il justifie de 3 ans d’affiliation continue à l’assurance chômage avant sa démission. La démission au titre du premier emploi est alors considérée comme légitime et ouvre droit au bénéfice de l'allocation chômage.

Néanmoins, si le salarié retravaille au moins 91 jours et que l'employeur met fin à son nouveau contrat de travail, il peut bénéficier de l'allocation chômage s'il remplit par ailleurs les autres conditions prévues par la convention d'assurance chômage notamment la période d'affiliation continue ou non de 4 mois dans les 36 ou 28 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail selon que le salarié est âgé de plus ou moins 50 ans.




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