Le séminaire d’entreprise

1)    Séminaire d’entreprise et temps de travail

Pendant le séminaire d’entreprise, le salarié alterne entre réunions de travail et moments de loisirs.

Le temps consacré aux réunions est du temps de travail effectif, car le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (article L.3121-1 du Code du travail).

De même, les périodes de loisirs imposées par l’employeur s’analysent en du temps de travail effectif et doivent être rémunérées comme tel.

En revanche, les moments de détente (en-dehors du programme imposé) ne sont pas décomptés comme temps de travail effectif, car le salarié n’est pas sous la subordination de l’employeur et peut vaquer à ses occupations personnelles.

2)    Séminaire d’entreprise et pouvoir disciplinaire de l’employeur

Le salarié peut-il être sanctionné par l’employeur pour des faits commis pendant un séminaire ?

En principe, seul les comportements fautifs commis sur le lieu de travail et pendant le temps de travail peuvent être sanctionnés par l’employeur. Son pouvoir disciplinaire est limité aux actes commis pendant le travail.

De plus, selon une Jurisprudence constante, les faits relevant de la vie personnelle du salarié ne peuvent pas être considérés comme fautifs et ne peuvent donc pas donner lieu à sanction de la part de l’employeur.

Cependant, les juges nuancent ce principe lorsque les faits relevant de la vie personnelle du salarié se rattachent à la vie professionnelle de ce dernier et de l’entreprise.

Ainsi, les faits commis en-dehors du lieu de travail et hors du temps de travail, et quand bien même lorsque le salarié n’est plus sous la subordination de l’employeur, mais qui se rattachent à l’activité professionnelle, peuvent être considérés comme fautifs par l’employeur et donner lieu au prononcé d’une sanction (proportionnée à la faute commise).

3)    Séminaire d’entreprise et accident de mission

L’accident de mission survient lorsque le salarié effectue un déplacement d’ordre professionnel et pour le compte de son employeur. Cet accident est présumé être un accident du travail.

Selon la Jurisprudence, il importe peu que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, dès lors qu’il intervient durant le temps de la mission.

Le séminaire d’entreprise peut être qualifié de mission car il est exécuté par le salarié sur ordre de l’employeur et hors des locaux de l’entreprise. Il faudrait toutefois veiller à ce que le temps consacré aux réunions et aux activités professionnelles soit supérieur au temps consacré aux loisirs, et que le séminaire est bien organisé dans l’intérêt de l’entreprise.

Si tel est le cas, l’accident qui se produira lors du séminaire, même pendant les moments de détente, sera en principe qualifié d’accident de mission.

Cependant, l’employeur ou la Caisse d’assurance maladie peuvent contester la qualification d’accident de mission s’ils apportent la preuve que le salarié a interrompu sa mission pour un motif « purement personnel » (Cassation, chambre sociale, 19 juillet 2001).