Les congés payés : vos droits

L’approche de l’été est l’occasion de faire le point sur les congés payés dont chaque personne titulaire d’un contrat de travail bénéficie.
Un exemple pratique vous permettra d’en savoir un peu plus sur ce droit à congé, régi par des règles complexes, souvent source de confusions.

Monsieur X travaille dans une société de confection depuis le 20 janvier 2002.

En vue de ses prochaines vacances, Monsieur X souhaite partir en congés du 3 au 23 août 2009.

Les règles exposées ci-dessous sont issues de la loi. Une convention collective peut éventuellement prévoir des dispositions plus favorables.

Tout d’abord : a t-il droit à des congés payés ?

Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois effectivement travaillé au cours de la période de référence.
Sauf exception, cette période s'étend du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
Si ce calcul n'aboutit pas à un nombre entier, on arrondit au chiffre supérieur.

Monsieur X a travaillé durant toute la période de référence, soit 12 mois.
Il a donc acquis 30 jours de congés (12 x 2,5).
Il peut donc prendre les congés qu'il a acquis entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009.

Et si Monsieur X était à temps partiel ?

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits à congés payés que les salariés occupés à temps plein.

Si Monsieur X travaillait par exemple à mi-temps, il bénéficierait alors de 30 jours ouvrables par an.

Et si Monsieur X était arrivé dans l'entreprise en cours d'année ?

Imaginons que Monsieur X soit arrivé dans l'entreprise le 5 janvier 2009.
A la différence des salariés ayant travaillé pendant toute la période de référence, Monsieur X ne dispose pas de 30 jours de congés payés.

Au 31 mai 2009, il aurait, selon le calcul expliqué précédemment, travaillé 5 mois, ce qui aboutit à :
5 x 2,5 = 12,5 jours de congés
Dans la mesure où l'on arrondit toujours au nombre supérieur, Monsieur X aurait acquis 13 jours de congés.

Toutefois, la loi a instauré un système d'équivalence pour le calcul des congés payés. Selon ce système, un mois est égal à 4 semaines ou à 20 jours ouvrables en cas de répartition du travail sur 5 jours.

Le calcul qui s'avère être le plus favorable au salarié doit lui être appliqué.

Entre le 5 janvier et le 31 mai 2009, Monsieur X a travaillé 21 semaines.

En appliquant le système d'équivalence, il a travaillé 5,25 mois (21 semaines / 4 semaines).
Dans la mesure où le salarié acquiert 2,5 jours de congés payés par mois, Monsieur X dispose de 13,125 jours de congés payés (5,25 x 2,5).

En arrondissant au nombre supérieur, Monsieur X dispose donc de 14 jours de congés payés selon le système d'équivalence instauré par la loi alors que, selon le système classique, il n'aurait droit qu’à 13 jours.

A quel moment peut-il prendre ses congés ?

La période de prise des congés est fixée, soit par la convention collective, soit par l'employeur après consultation des représentants du personnel.
Le salarié doit être informé au mois deux mois à l’avance de la période pendant laquelle il peut poser ses congés.

Le congé principal, d'une durée de 12 à 24 jours ouvrables, doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Ainsi, il est fréquent que la période de prise des congés s’étende du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.

Si les congés acquis par le salarié ne sont pas pris avant la fin de cette période, ils sont définitivement perdus (sauf rares exceptions, notamment si le salarié démontre que l'employeur l'a mis dans l'impossibilité de prendre ses congés).

Monsieur X souhaite partir en congé au mois d'août, il s'inscrit donc dans les délais légaux.

Peut-il choisir ses dates de congés ?

Monsieur X doit faire part à son employeur de sa volonté de prendre ses congés du 3 au 23 août.

L'employeur déterminera l'ordre des départs en congés de ses salariés en tenant compte obligatoirement de l'ancienneté et de la situation de famille. Pour autant, cela ne signifie pas qu’il pourra satisfaire les souhaits de chacun : l’ordre des départs en congés sera avant tout établi de façon à assurer la bonne marche de l’entreprise.

Monsieur X devra respecter les dates fixées sous peine de commettre une faute grave.

L'employeur peut-il modifier les dates de congés de Monsieur X ?

L'employeur a la possibilité de changer les dates de congés fixées à condition de le faire au moins un mois à l'avance.

De ce fait, jusqu'au 3 juillet, l'employeur peut reporter la date de départ en congés sans que Monsieur X ne puisse s'y opposer.

Combien de jours de congés seront décomptés ?

La durée des congés payés est calculée en jours ouvrables, c'est-à-dire tous les jours de la semaine exception faite du dimanche et des jours fériés chômés.
Le décompte des jours de congés débute le premier jour où le salarié aurait dû travailler et se termine le dernier jour ouvrable précédant la reprise du travail.

Par conséquent, si Monsieur X travaille du lundi au vendredi, le décompte commencera le lundi 3 août et s’achèvera le samedi 22 août.
Le samedi 1er août ne sera pas décompté comme jour de congé. En revanche, les samedis 8 et 22 août seront décomptés et ce, même si habituellement il ne travaille pas le samedi. Au total, Monsieur X aura donc pris 17 jours de congés.

Les règles de décompte des congés sont les mêmes pour tous les salariés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel.

La survenance d'un jour férié pendant ses congés a t-elle une incidence ?

En principe, lorsqu'un jour férié tombe pendant les congés du salarié, il n'est pas décompté comme jour de congé. Toutefois, si ce jour férié est travaillé dans l'entreprise, il sera considéré comme un jour ouvrable et, de ce fait, décompté comme un jour de congé.

Par conséquent, si l'entreprise de Monsieur X reste ouverte le samedi 15 août, ce jour sera considéré comme un jour ouvrable (auquel cas il aura pris 18 jours de congés).
A l’inverse, si l'entreprise ferme le 15 août, cette journée ne sera pas considérée comme un jour de congé payé.

Et si Monsieur X tombe malade avant ou pendant ses vacances ?

Si Monsieur X tombe malade avant de partir en congés, il est considéré comme étant en maladie. Ainsi, il aura la possibilité de reporter ses congés, et ce, même si la période de prise des congés est close au moment où il reprend le travail.

En revanche, si Monsieur X tombe malade pendant ses congés payés, il ne peut pas exiger de les reporter.

Quelle rémunération percevra t-il pendant ses congés payés ?

Pendant les congés payés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés soumise à cotisations sociales. Cette indemnité est égale :

soit à 10% de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de l'année de référence (du 1er juin au 31 mai) ;
soit à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler durant cette période.

Il est fait application du mode de calcul le plus favorable au salarié.

Quoi qu'il en soit, la rémunération de Monsieur X pendant ses congés ne pourra pas être inférieure à son salaire habituel.

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