Les repas sur le lieu de travail

Selon l'article L 3121-33 du code du travail, lorsque le temps de travail effectif quotidien atteint 6 heures (4,5 heures pour les moins de 18 ans), le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes. Il est fréquent que cette pause obligatoire coïncide avec la pause repas dont aucune durée minimale n'est fixée par la loi.

Mais comment doit alors s'organiser la pause déjeuner ?

Le principe est simple : l'employeur est tenu de ne pas laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (article R 4228-19 du code du travail).
Pour rappel, il ne doit pas non plus laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des salariés en état d'ivresse (c. trav. art. R. 4228-21).

Cela signifie-t-il que l'employeur est tenu de mettre un local de restauration à la disposition des salariés ? La réponse est oui, lorsqu'au moins 25 salariés souhaitent prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail. L'employeur doit prendre l'avis du CHSCT, ou à défaut des délégués du personnel.

Qu'entend-t-on par «local de restauration» ?

Selon l'article R 4228-22 du code du travail, il s'agit d'une pièce qui doit être équipée :

- de sièges et de tables en nombre suffisant et comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour au minimum 10 utilisateurs ;
- d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et boissons ;
- d'une installation permettant de réchauffer les plats.

Le local de restauration doit en outre être conçu dans des conditions permettant l'accès et l'évacuation des personnes handicapées (c. trav. art. R. 4214-27).

Notons enfin que  la mise à disposition d'un tel local et ses conditions d'utilisation, ainsi que l'interdiction de prendre ses repas dans d'autres lieux de l'entreprise, peuvent être prévus dans le règlement intérieur.

Et que se passe-t-il lorsque la demande émane de moins de 25 salariés dans l'entreprise ?

Selon l'article R 4228-23 du code du travail, lorsque moins de 25 travailleurs souhaitent prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail, l'employeur peut se contenter de mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail s'il n'y est pas utilisé de substances ou préparations dangereuses.



Quelle place pour les titres-restaurant ?

Aujourd'hui, malgré la présence de tels espaces affectés à la restauration dans l'entreprise, de plus en plus d'employeurs mettent en place des titres-restaurant. La loi ne les oblige pas. Mais la convention ou l'accord collectif applicable peut rendre leur attribution obligatoire.

Ces titres permettent au salarié d'acquitter en tout ou partie le prix de repas consommés au restaurant.

Lorsque les titres-restaurant sont mis en place, tous les salariés doivent-ils en bénéficier ?

L'employeur peut décider d'attribuer les titres-restaurants à tous les salariés mais il peut aussi définir des critères d'attribution, dès lors qu'ils sont objectifs et non discriminants.

Attention : la seule différence de catégorie professionnelle n'est pas un critère valable; il est ainsi exclu de :

refuser les titres aux cadres alors qu'ils sont dans la même situation que les non-cadres qui en bénéficient (cass. soc. 20 février 2008, n° 05-45601 FPPB) ;

De la même manière, il est également impossible de :
traiter différemment des salariés selon qu'ils sont sédentaires ou non (cass. soc. 16 novembre 2007, n° 05-45438 FD) ou selon qu'ils sont intérimaires ou non (cass. Soc 29 novembre 2006, n° 05-42853, BC, n° 366).

Notons enfin que certaines situations ne permettent pas l'attribution de titres-restaurant :

-le salarié n'en reçoit pas lorsqu'il est en arrêt maladie, maternité, ou pendant ses congés payés;
-le salarié à temps partiel dont la journée se termine avant ou débute après la pause repas ne peut non plus prétendre à l'octroi de ces titres, sauf si un repas est inclus dans son horaire contractuel;
-le salarié a domicile ne peut pas obtenir ces titres non plus.