SMIC

Qu'est-ce que le SMIC ?

Le SMIC correspond à un salaire horaire légal minimum : aucun salarié ne doit être payé en dessous de ce taux.

Un employeur qui ne respecte pas le SMIC s'expose au paiement d'une amende pénale (1500 €, 3000 € en cas de récidive).

A qui est appliqué le SMIC ?

Tout salarié doit pouvoir bénéficier du SMIC. Le respect du Smic s'impose quel que soit le mode de rémunération choisi (au temps, au rendement, etc.) mais à condition que l'horaire de travail soit contrôlable.

A noter :
Par exception, les VRP n'ont pas droit au SMIC.

Des règles spécifiques sont prévues pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants, les travailleurs à domicile, les assistantes maternelles, les employés de maison.

Enfin, des abattements sont possibles pour :

Quel est le montant du SMIC ?

Il est de 9,43 € bruts de l'heure depuis le 1er janvier 2013. (1430,25 € bruts mensuels sur la base de 35 heures).

Il est revalorisé automatiquement quand la hausse de l'indice des prix à la consommation atteint 2%.

Le gouvernement peut également décider de l'augmenter.

Comment savoir si un salaire atteint le SMIC ?

Que faut-il inclure dans le salaire pour le comparer au SMIC ?

Pour savoir si le salaire mensuel atteint le SMIC, il faut inclure dans les éléments de salaire à comparer :

Que faut-il exclure du salaire pour le comparer au SMIC ?

En revanche, ne sont pas pris en compte comme salaire dans cette comparaison :

Attention
Cette comparaison doit être effectuée chaque mois. Il est en effet impossible de pratiquer une compensation d'un mois sur l'autre en pratiquant une régularisation.

Le salaire des jeunes de moins de 18 ans

Le salaire des jeunes subit un abattement :

Cet abattement cesse lorsque le jeune a 6 mois d'expérience professionnelle dans la branche d'activité.

A noter:
S'agissant des apprentis, la loi a prévu des abattements spécifiques.