Salaire annuel moyen

Introduction


Le salarié qui prend sa retraite perçoit une pension de retraite.

A noter :
Notre synthèse ne concerne que la retraite de base du régime général (des salariés).


La pension de retraite est calculée selon la formule suivante :

Salaire annuel moyen (SAM) x Taux de liquidation x (Durée d'assurance dans le régime général/durée de référence)


Elle ne peut pas être inférieure à 620.92 € par mois, ni dépasser 1 543 € par mois (au 1er janvier 2013).

Des majorations peuvent toutefois augmenter ce montant (voir ci-dessous).

La pension et ses majorations sont uniquement soumises à la CSG (6,6 %) et à la CRDS (0,5 %).

A noter :
La pension peut être assujettie à un taux réduit ou être exonérée de CSG et CRDS lorsque l'assuré remplit certaines conditions relatives à sa situation fiscale.


La pension se détermine donc en 3 étapes :

Attention

Le Code de la sécurité sociale utilise le terme « durée d'assurance » aussi bien pour le calcul du taux que pour le calcul de la pension. Il convient de bien distinguer :

  • Pour le calcul du taux : on prend en compte les trimestres acquis par le salarié dans le régime général mais également dans les autres régimes ;
  • Pour le calcul de la pension : on ne retient que les trimestres cumulés dans le régime général.

Calcul du salaire annuel moyen


Le salaire annuel moyen (SAM) est déterminé en calculant la moyenne des salaires ayant donné lieu à cotisation au régime général durant un nombre d'années déterminé selon l'année de naissance de l'assuré. Les années les plus avantageuses sont retenues.

Le montant mensuel du salaire est pris en compte dans la limite du plafond mensuel de sécurité sociale de l'année considérée (3 086 € par mois en 2013).

Attention :
Les revenus annuels inférieurs au SMIC horaire de l'année considérée multiplié par 200 heures (soit 1.886 € depuis le 1er janvier 2013), qui ne permettent pas de valider un trimestre d'assurance, ne sont pas pris en compte dans le calcul du salaire annuel moyen.

A noter :

Ne sont pas pris en compte :

  • les revenus professionnels perçus l'année du départ à la retraite,
  • les périodes assimilées à une période d'assurance,
  • les années comprenant un versement pour la retraite au titre d'un rachat d'années d'études supérieures ou d'une année incomplète.


On applique un coefficient de revalorisation sur ces salaires, afin de prendre en compte l'augmentation du coût de la vie :

AnnéesLa pension peut être assujettie à un taux réduit ou être exonérée de CSG et CRDS lorsque l'assuré remplit certaines conditions relatives à sa situation fiscale.AnnéesLa pension peut être assujettie à un taux réduit ou être exonérée de CSG et CRDS lorsque l'assuré remplit certaines conditions relatives à sa situation fiscale.
20131.01319726.758
20121.03419717.5
20111.05519708.361
20101.06419699.203
20091.074196810.617
20081.083196711.518
20071.095196612.165
20061.114196512.874
20051.133196413.763
20041.153196315.278
20031.172196217.117
20021.191196119.856
20011.218196022.838
20001.243195924.595
19991.249195827.176
19981.263195730.851
19971.277195633.167
19961.291195537.150
19951.323195440.308
19941.339195343.134
19931.364195243.735
19921.364195152.483
19911.408195073.959
19901.431194984.307
19891.470194899.744
19881.5241947142.860
19871.5611946183.402
19861.6201945222.801
19851.6571944449.761
19841.7291943556.810
19831.8241942556.810
19821.9331941866.488
19812.16419401299.165
19802.45119391299.165
19792.78819381415.425
19783.05619371560.220
19773.89819361949.262
19763.94019352168.921
19754.63519342168.921
19745.50619332168.921
19736.2451932 à 19302168.921

Exemple : en 2002, le salaire annuel moyen est de 23 598 €. On lui applique le coefficient de revalorisation : 1.191.
Le salaire retenu sera donc 23 598 x 1.191 = 28 105.22 €.


Le nombre d'années pris en compte pour déterminer le salaire annuel moyen varie selon l'année de naissance :

Année de naissance

Nombre d'années retenu

Année de naissance

Nombre d'années retenu

Avant 1934

10 ans

1941

18 ans

1934

11 ans

1942

19 ans

1935

12 ans

1943

20 ans

1936

13 ans

1944

21 ans

1937

14 ans

1945

22 ans

1938

15 ans

1946

23 ans

1939

16 ans

1947

24 ans

1940

17 ans

1948 et après

25 ans

A noter :
  • Si le salarié a appartenu à plusieurs régimes, la sélection des meilleures années se fera au prorata du temps passé dans chaque régime.
  • S'il n'a pas travaillé suffisamment, toutes les années seront retenues.