http://www.infotravail.comsite d information sur la légisation du travail. Outre votre convention collective, vous trouverez ici des infos concernant le licenciement, la démission, le droit du travail, les congés, les salaires, le contrat de travail...CopyRight Audivox Editionsfr http://www.infotravail.com/images/logo.gif http://www.infotravail.comhttp://www.infotravail.com/new_Baisse-de-la-TVA-dans-la-restauration---quel-impact-sur-l-emploi--_16_384.htmlTue, 30 Jun 2009 00:00:00 +0100A compter du 1er juillet, la TVA dans la restauration passe de 19,6% à 5,5%. En contrepartie, les employeurs du secteur s'engagent notamment à créer des emplois et à améliorer les conditions de travail, la protection sociale et la formation du personnel. En théorie, 40 000 embauches supplémentaires devraient avoir lieu à l'horizon 2011. Les premiers bénéficiaires seraient les apprentis et autres salariés en alternance. La victoire des professionnels du secteur, qui réclamaient depuis des années une baisse de leur TVA, est ternie par la baisse générale de la fréquentation des restaurants associée à la crise économique. L'avenir nous dira si le coup de pouce donné par le Gouvernement aura les répercussions attendues en matière d'emploi.http://www.infotravail.com/new_Maintien-de-la-couverture-prevoyance-pour-les-anciens-salaries-_16_376.htmlTue, 26 May 2009 00:00:00 +0100 A compter du 1er juillet 2009, il sera possible pour les salariés licenciés et bénéficiant de l'assurance chômage, de voir maintenir leur couverture prévoyance. Ils pourront en effet conserver le bénéficie des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance appliquées dans leur ancienne entreprise pendant leur période de chômage, pendant au minimum 3 mois et au maximum 1/3 de leur durée d'indemnisation chômage. Ce maintien ne s'applique pas aux salariés licenciés pour faute lourde. Le financement du maintien de ces garanties est assuré conjointement par l'ancien employeur et l'ancien salarié dans les mêmes proportions qu'antérieurement ou par un système de mutualisation défini par accord collectif.http://www.infotravail.com/new_Augmentation-des-reclamations-aupres-de-la-Halde_16_371.htmlFri, 15 May 2009 00:00:00 +0100 La Halde, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité créée par la loi du 30 décembre 2004, est compétente pour connaître de toutes les discriminations prohibées par la loi; celles-ci portent notamment sur l'origine, le sexe, la situation de famille, le handicap, l'état de santé,... La Halde connait en 2008, une croissance de 25% du nombre de réclamations par rapport à l'année 2007. Cette recrudescence de sollicitations de la Halde témoigne de la confiance qu'elle inspire pour les victimes de discriminations. Le premier domaine de discrimination est l'emploi comme en 2007 et représente à lui seul 50% des saisines.http://www.infotravail.com/new_L-expression-religieuse-dans-l-entreprise_16_366.htmlWed, 29 Apr 2009 00:00:00 +0100 Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et l'article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme évoquent le principe de liberté de religion et de convictions. Mais face à certaines interrogations d'employeurs et de salariés, la HALDE a rendu un avis rappelant les règles légales et jurisprudentielles dégagées autour de cette liberté. Au sein de l'entreprise, la liberté d'expression est la règle. Toutefois, cette liberté ne doit pas entraver le bon fonctionnement de l'entreprise. Le salarié reste soumis à son obligation contractuelle d'effectuer une prestation de travail et ne saurait invoquer des motifs religieux pour refuser de l'exécuter. Par ailleurs, l'employeur doit, en vertu de son pouvoir de direction et de son obligation de sécurité de résultat, veiller à préserver la sécurité, la santé et l'hygiène de ses salariés, et ce, même si cela doit passer par des restrictions de leurs libertés. En revanche, un employeur ne peut pas prendre, à l'encontre des salariés, des mesures qui seraient fondées sur leurs convictions religieuses.http://www.infotravail.com/new_1er-avril-2009---Le-Titre-emploi-entreprise-remplace-par-le-Titre-emploi-service-entreprise_16_360.htmlThu, 02 Apr 2009 00:00:00 +0100 Le Titre emploi service entreprise (TESE) résulte de la fusion du titre emploi-entreprise et du chèque-emploi très petites entreprises en un dispositif unique. Le TESE résulte de l'article 55 de la loi de modernisation de l'économie. Un décret du 27 mars 2009 annonce sa création et sa mise en place au 1er avril 2009. Ce nouveau dispositif vise à simplifier les formalités liées à l'emploi pour les entreprises ayant un effectif de 9 salariés au plus et, quelque soit l'effectif de l'entreprise, en cas d'embauche de salariés occasionnels. Il permet à l'employeur de se décharger de certaines obligations en matière sociale. Le TESE tient lieu de déclaration d'embauche, de contrat de travail et de bulletin de paie. En pratique, l'employeur envoie tous les mois au Centre national de traitement du TESE compétent pour le secteur professionnel auquel appartient l'employeur les informations nécessaires. A partir de ces données, l'organisme délivre le bulletin de paie et calcule les charges sociales.http://www.infotravail.com/new_Discrimination-et-prescription_16_351.htmlMon, 09 Mar 2009 00:00:00 +0100Depuis la loi du 17 juin 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, la prescription trentenaire applicable notamment en cas de demande de réparation suite à une discrimination a été ramenée à 5 ans. Le salarié dispose ainsi d'un délai de 5 ans à compter de la discrimination pour agir en réparation du préjudice subi. Mais le plus important réside peut être dans le fait qu'en application d'une jurisprudence récente, la période antérieure à ces 5 années peut être prise en compte par les juges pour prouver la discrimination. Souvent en matière de discrimination, il convient d'examiner le déroulement de la carrière du salarié et faire des comparaisons avec d'autres salariés de l'entreprise embauchés dans des conditions identiques, travaillant sur le même poste sur une période pouvant être plus longue que la période de 5 ans. Les juges élargissent ainsi le champ d'investigation des preuves de la discrimination.http://www.infotravail.com/new_Publication-de-la-loi-sur-le-RSA_16_337.htmlWed, 17 Dec 2008 00:00:00 +0100La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion a été publiée au Journal Officiel le 3 décembre 2008. Cette loi généralise le revenu social d'activité, expérimenté jusqu'à maintenant dans 34 départements seulement et institue un contrat unique d'insertion. La mise en place du RSA vise à remplacer ainsi les minima sociaux existants comme le revenu minium d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), et à se substituer aux dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi comme la prime forfaitaire de retour à l'emploi et la prime de retour à l'emploi. Le contrat unique d'insertion simplifie le dispositif des contrats aidés et permet une meilleure lisibilité pour les employeurs et pour les salariés.http://www.infotravail.com/new_Prime-de-Noel-2008_16_334.htmlWed, 03 Dec 2008 00:00:00 +0100La prime de solidarité, plus connue sous le nom de prime de Noël, a de nouveau été reconduite cette année. D'un montant de 220 Euro pour une personne seule, elle s'adresse aux bénéficiaires de minima sociaux : allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation équivalent retraite (AER), revenu minimal d'insertion (RMI). Le montant de cette prime est augmenté en fonction des charges de famille de l'intéressé.http://www.infotravail.com/new_Revalorisation-de-l-AAH_16_322.htmlTue, 07 Oct 2008 00:00:00 +0100Un décret du 18 septembre 2008 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de ses compléments est venu modifier les différentes allocations versées aux adultes handicapés. L'allocation aux adultes handicapés est portée à 652,60 Euro depuis le 1er septembre 2008. Le montant mensuel du complément d'AAH est fixé à 100,50 Euro. Le montant mensuel de la garantie de ressources des personnes handicapées est égal à la somme du montant mensuel de l'AAH et de celui du complément de ressources fixé à 179,31 Euro. Enfin, le montant mensuel de la majoration pour la vie autonome est fixé à 104,77 Euro. http://www.infotravail.com/new_Lutte-contre-le-travail-illegal_16_316.htmlThu, 28 Aug 2008 00:00:00 +0100L'année 2007 a été marquée par une activité soutenue de la branche de recouvrement de l'Urssaf dans la lutte contre le travail dissimulé. Un nouveau plan 2008-2009 a été lancé par le Gouvernement, visant à renforcer encore davantage la lutte contre ce type de fraude. Depuis le 14 juin 2008, une nouvelle sanction vient renforcer ce dispositif. Désormais, les rémunérations des salariés non déclarés sont, à défaut de preuve contraire, évaluées pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale sur une base forfaitaire correspondant à 6 fois le SMIC mensuel (soit environ 8 000 Euro). Source : Communiqué de presse de l'Urssaf http://www.infotravail.com/new_Vers-une-prevention-accrue-des-suicides-au-travail-_16_296.htmlTue, 10 Jun 2008 00:00:00 +0100Renault, Peugeot, IBM, EDF... autant de grands groupes qui tous ont fait la une de l'actualité en raison de suicides successifs de salariés sur ou à proximité de leur lieu de travail. Phénomène anodin ou malaise profond? Rappelons qu'à l'heure actuelle, la France ne dispose pas d'enquête chiffrée recensant, sur le plan national, l'ensemble des suicides de salariés présentant un lien avec leur travail. Selon une enquête indépendante, il y aurait un suicide par jour lié au travail. Stress chronique, harcèlements moral et sexuel, méthodes managériales extrêmes... autant de facteurs pouvant être la cause même de tous ces actes désespérés. Face à ce phénomène tragique, un rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail a été rendu en mars 2008 afin de coordonner au niveau national la lutte contre les suicides de salariés ainsi que la prévention et la protection de la santé mentale au travail. De nombreuses propositions ont été soumises au Ministre du Travail Xavier Bertrand: l'avenir nous dira si la santé et la vie des travailleurs est au coeur de nos politiques économiques et de santé. Les partenaires sociaux sont conviés par le gouvernement à une réunion en octobre de cette année afin de prendre des mesures concrètes de prévention en matière de suicide.http://www.infotravail.com/new_Lutte-contre-les-discriminations---de-nouvelles-dispositions-legales_16_293.htmlThu, 29 May 2008 00:00:00 +0100Une nouvelle loi relative à la lutte contre les discriminations vient d'être publiée le 28 mai 2008 (loi n°2008-496). Cette loi revient sur les notions de discrimination, directe et indirecte, et énumère les domaines dans lesquels les individus doivent bénéficier d'une égalité de traitement : emploi, protection sociale, santé, avantages sociaux, éducation et accès aux biens et services. Elle précise également les conditions dans lesquelles sont admises les différences de traitement dans le monde du travail : celles-ci doivent répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante ; l'objectif poursuivi doit être légitime et l'exigence proportionnée. Les articles L.1132-1 et suivants du nouveau code du travail sont donc désormais modifiés. Après plusieurs mises en demeure de transposer les directives relatives à l'égalité de traitement et à la lutte contre les discriminations, en publiant cette loi, la France se met en conformité avec le droit communautaire.http://www.infotravail.com/new_Suppression-d-un-avantage-pour-le-salarie---attention-aux-consequences_16_197.htmlFri, 26 May 2006 00:00:00 +0100Une salariée travaillait en équipe, et commençait très tot le matin. En l'absence de transport en commun, l'entreprise avait mis en place une navette. Après 10 ans de fonctionnement, l'employeur décide de la supprimer. La Cour de cassation considère qu'en mettant en place cette navette, l'employeur avait pris en compte la spécificité du travail en équipe ainsi que le caractère exceptionnel de l'horaire de travail. Par conséquent, dès lors qu'il cessait de faire bénéficier la salariée de cet avantage lié à sa fonction, il la mettait dans l'impossibilité de travailler. Il commet un manquement à l'exécution de bonne foi du contrat de travail. Cass. Soc. 10 mai 2006http://www.infotravail.com/new_Stages-en-entreprise---signature-d-une-charte_16_191.htmlFri, 28 Apr 2006 00:00:00 +0100Une charte des stages étudiants en entreprise a été signée le 26 avril 2006 entre des représentants des employeurs et des étudiants, les établissements d'enseignement supérieur, les Ministères du Travail et de l'Enseignement Supérieur. Elle prévoit notamment l'obligation de rédiger une convention de stage, et indique les mentions qu'elle doit comporter. Les engagements de chaque partie à cette convention sont également définis. Certains points de cette charte seront repris pas des décrets d'application de la loi pour l'égalité des chances. Charte sur les stages des étudiants en entreprise du 26 avril 2006http://www.infotravail.com/new_Adoption-de-la-directive-Bolkestein_16_178.htmlFri, 17 Feb 2006 00:00:00 +0100La directive Bolkestein, très controversée, a été adoptée jeudi 16 février 2006, par le Parlement européen. Elle prévoit la libre circulation des services. Un prestataire de services pourra librement exercer son activité sur les territoires des Etats membres de l'Union Européenne. Le principe du pays d'origine a été abandonné. Ce sont donc les règles du pays d'accueil qui s'appliqueront, en matière de droit du travail, droit pénal et droit civil.http://www.infotravail.com/new_Denonciation-d-un-usage_16_174.htmlThu, 02 Feb 2006 00:00:00 +0100Pour dénoncer régulièrement un usage, l'employeur doit informer les représentants du personnel, et chaque salarié individuellement, en respectant un délai de prévenance suffisant. Lorsque l'entreprise ne comporte pas de représentant du personnel, la dénonciation de l'usage sera valable si l'absence de représentant du personnel est régulière (seuil d'effectif non-atteint, ou pas de candidat aux élections). En revanche, si l'absence de représentants du personnel est irrégulière, cela prive l'employeur de son droit de dénoncer un usage. C'est le cas par exemple lorsque l'employeur n'a pas organisé d'élections alors qu'il était tenu de le faire. Cass. Soc. 16 novembre 2005, n° 04-40339http://www.infotravail.com/new_Frais-de-transport-et-delit-d-entrave_16_162.htmlTue, 27 Dec 2005 00:00:00 +0100Dans une décision du 22 novembre 2005, la Cour de cassation a condamné l'employeur pour délit d'entrave à l'égard des délégués du personnel. L'employeur refusait de prendre en charge les frais de transport des représentants pour se rendre aux réunions qu'il organisait.De plus dans cet arrêt les juges ont précisé qu'aucun accord collectif ne peut limiter cette prise en charge des frais de transport.http://www.infotravail.com/new_Usages-et-transfert-d-entreprise_16_156.htmlMon, 12 Dec 2005 00:00:00 +0100En cas de transfert d'une entité économique autonome le nouvel employeur n'est tenu d'appliquer les usages et engagements unilatéraux pris par l'ancien employeur qu'à l'égard des salariés dont le contrat était en cours au jour du transfert. Ainsi, le salarié embauché postérieurement au transfert ne peut prétendre à une prime instituée par le précédent employeur. http://www.infotravail.com/new_Tabagisme-dans-l-entreprise_16_144.htmlWed, 26 Oct 2005 00:00:00 +0100L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l'entreprise. Il doit par conséquent faire respecter l'interdiction de fumer dans les locaux collectifs de travail. La salariée avait ici démissionné, ne supportant plus ses collègues de travail fumeurs.Les juges ont imputé la rupture du contrat de travail à l'employeur, et ont accordé des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cass. Soc. 29 juin 2005, n° 03-44412 http://www.infotravail.com/new_Carte-nationale-d-apprenti_16_136.htmlThu, 06 Oct 2005 00:00:00 +0100Tous les apprentis doivent recevoir de leur établissement de formation une carte nationale d'apprenti à compter de la rentrée scolaire 2005. Cette carte est annuelle.Un arrêté du 12 septembre 2005 précise les caractéristiques de ce document.http://www.infotravail.com/new_Prime-exceptionnelle-de-retour-a-l-emploi_16_131.htmlTue, 06 Sep 2005 00:00:00 +0100Les modalités de versement de cette prime de 1000 Euro ont été précisées. Elle sera attribuée aux personnes : -qui perçoivent des minima sociaux (ASS, API, AAH ou RMI) -et qui ont été inscrites comme demandeurs d'emploi pendant plus d'un an entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005 -et qui créent ou reprennent une entreprise ou concluent un contrat de travail sous certaines conditions entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006. La prime est due à compter de la fin du quatrième mois suivant la création ou reprise de l'entreprise ou l'embauche. Elle se prescrit par deux ans à compter du jour où l'intéressé remplit les conditions pour en bénéficier.Décret n° 2005-1054 du 29 août 2005 http://www.infotravail.com/new_Cheque-emploi_16_129.htmlWed, 31 Aug 2005 00:00:00 +0100Le Service chèque emploi pour les très petites entreprises entre en vigueur le 1er septembre. Il concerne les entreprises de 5 salariés au plus. Son objectif est de simplifier les formalités administratives, notamment auprès de l'URSSAF. Il peut dispenser l'employeur de remettre un contrat de travail écrit, et comporter un moyen de rémunération des salariés. http://www.infotravail.com/new_Mesures-pour-l-emploi_16_116.htmlFri, 08 Jul 2005 00:00:00 +0100Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les nouvelles mesures pour l'emploi a été adopté par l'Assemblée Nationale le 5 juillet 2005. Le projet a été peu modifié. Le premier ministre souhaite que ces mesures (dont le contrat nouvelle embauche) entrent en vigueur dès le 1er septembre 2005.http://www.infotravail.com/new_Plan-pour-l-emploi_16_110.htmlThu, 23 Jun 2005 00:00:00 +0100Le ministre du Travail a annoncé que les mesures seraient prises par ordonnances. Le projet de loi visant à habiliter le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances sera examiné à l'Assemblée Nationale à partir du 28 juin. Les ordonnances devront être opérationnelles au 1er septembre.