http://www.infotravail.comsite d information sur la légisation du travail. Outre votre convention collective, vous trouverez ici des infos concernant le licenciement, la démission, le droit du travail, les congés, les salaires, le contrat de travail...CopyRight Audivox Editionsfr http://www.infotravail.com/images/logo.gif http://www.infotravail.comhttp://www.infotravail.com/new_Preuve-du-harcelement-moral_12_321.htmlFri, 03 Oct 2008 00:00:00 +0100Les juges du fond avaient, jusqu'à maintenant, un pouvoir souverain pour apprécier une situation de harcèlement moral. Autrement dit, la Cour de Cassation ne contrôlait pas l'appréciation des juges sur les éléments de preuve qu'apportaient les parties. Aujourd'hui, la Haute Juridiction opère un revirement jurisprudentiel en veillant davantage au contrôle des juges. Dans les derniers arrêts rendus en la matière, la chambre sociale de la Cour de Cassation répartit la charge de la preuve des faits constitutifs de harcèlement entre le salarié et l'employeur. Il appartient ainsi au salarié d'établir la matérialité des faits qu'il invoque. Les juges, eux, appréhendent l'ensemble de ces faits et regardent s'ils permettent de présumer l'existence du harcèlement. En ce cas, il revient à l'employeur de démontrer au contraire que ces faits ne caractérisent pas une situation de harcèlement moral.http://www.infotravail.com/new_Responsabilite-de-l-employeur-pour-les-agissements-de-harcelement-moral-d-un-salarie_12_203.htmlFri, 23 Jun 2006 00:00:00 +0100Dans un arrêt du 26juin 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que l'employeur engageait sa responsabilité pour les actes de harcèlement moral perpétrés par un de ses subordonnés sur les salariés. L'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notamment en matière de harcèlement moral, et que l'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité. http://www.infotravail.com/new_Harcelement-et-depart--negocie_12_58.htmlWed, 15 Dec 2004 00:00:00 +0100Selon une décision de la cour de cassation du 30 novembre dernier, la rupture négociée d'un contrat de travail est nulle lorsque le salarié l'a conclu sous l'emprise d'actes de harcèlement et de violence.http://www.infotravail.com/new_Nouveau-cas-reconnu-de-harcelement-moral---_12_44.htmlWed, 10 Nov 2004 00:00:00 +0100Le 27 octobre dernier, la Cour de Cassation a donné un nouvel exemple de harcèlement moral.La salariée harcelées'était en effetvu retirersans motif son téléphone portable professionnel, fut contrainte sans justification de se présenter tous les matins au bureau de sa supérieure hiérarchique, et d'effectuer des tâches sans rapport avec ses fonctions.En somme, la répétition de tous ces faits a généré un état dépressif médicalement constaté et nécissitant des arrêts. http://www.infotravail.com/new_Atteinte-psychique-suite-a-une-agression_6_5.htmlFri, 09 Jul 2004 00:00:00 +0100Les troubles psychologiques, conséquences d'un choc émotionnel provoqué par une agression sur le lieu de travail, constituent un accident du travail.(Cass. 2e civ., 15 juin 2004, no 02-31.194, CPAM d'Indre-et-Loire c/ Badin eta.)