http://www.infotravail.comsite d information sur la légisation du travail. Outre votre convention collective, vous trouverez ici des infos concernant le licenciement, la démission, le droit du travail, les congés, les salaires, le contrat de travail...CopyRight Audivox Editionsfr http://www.infotravail.com/images/_cadre/haut/logo.jpg http://www.infotravail.com/http://www.infotravail.com/actualites/harcelement-au-travail-127/2010/03/qui-dit-harcelement-dit-necessairement-repetition,,932.html16/03/2010 17:42:59La loi donne une définition précise du harcèlement moral : celui-ci est constitué par une série d’agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel...http://www.infotravail.com/actualites/conges-121/2010/03/allocation-d-accompagnement-d-une-personne-en-fin-de-vie-entree-en-vigueur-de-la-loi,,927.html11/03/2010 14:25:23 La loi du 2 mars 2010 crée une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et assouplit le régime du congé de solidarité familiale...http://www.infotravail.com/actualites/assurance-chomage-119/2010/03/fusion-anpe-assedic-l-heure-du-bilan,,926.html11/03/2010 10:14:34Depuis le 1/01/2009, les Assedic et l’Anpe ont fusionné en un seul et même organisme, dénommé Pôle Emploi...http://www.infotravail.com/actualites/demission-124/2010/03/une-demission-accompagnee-de-griefs-adresses-a-l-employeur-equivaut-a-une-prise-d-acte,,922.html08/03/2010 17:19:46Pour être valable, la démission doit faire l'objet d'une volonté claire et non équivoque de la part du salarié...http://www.infotravail.com/actualites/divers-126/2010/03/restriction-en-vigueur-pour-les-tickets-restaurant,,916.html05/03/2010 10:04:54 Alors qu'une certaine tolérance était acceptée concernant l'utilisation des tickets-restaurants pour les courses ou achats personnels au supermarché, une charte entrée en vigueur le 1er mars 2010 prévoit une réglementation plus stricte pour l'utilisation des titres restaurants en imposant les mesures suivantes :   -les titres restaurant ne seront plus acceptés que pour l’achat de préparations alimentaires immédiatement consommables...http://www.infotravail.com/actualites/code-du-travail-120/2010/03/le-portage-salarial-eclaircissement-sur-ce-regime,,913.html03/03/2010 17:58:21La loi du 25 juin 2008 a défini le portage salarial comme une relation contractuelle tripartite mise en place entre une entreprise de portage, un salarié indépendant porté et des entreprises clientes...http://www.infotravail.com/actualites/depart-negocie-125/2010/02/rupture-conventionnelle-pendant-la-suspension-du-contrat-de-travail,,885.html25/02/2010 15:47:58Forme réglementée de départ négocié, la rupture conventionnelle a remporté un vif succès depuis sa création en juin 2008...http://www.infotravail.com/actualites/salaire-remuneration-131/2010/02/bons-d-achat-et-cadeaux-limite-d-exoneration-pour-2010,,870.html12/02/2010 10:07:40  Les bons d'achat et cadeaux alloués par le comité d'entreprise ou à défaut, par l'employeur, sont exonérés de cotisations lorsque leur valeur cumulée n'excède pas sur une année et par salarié 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 144 euros en 2010 au lieu de 143 euros en 2009...http://www.infotravail.com/actualites/code-du-travail-120/2010/02/periode-d-essai-attention-aux-abus,,846.html05/02/2010 10:18:21En dépit du cadre légal entourant la période d’essai depuis la loi du 25 juin 2008, la rupture du contrat pendant l’essai n’a pas à être motivée : sous réserves de ne pas commettre d’abus, l’employeur n’a pas à indiquer les raisons qui l’ont poussé à ne pas garder le salarié...http://www.infotravail.com/actualites/divers-126/2010/02/certificat-de-travail-mention-obligatoire-du-droit-au-dif,,837.html03/02/2010 17:37:40Jusqu'à présent, l'employeur était tenu, chaque année, d'informer le salarié par écrit, du total de ses droits acquis au titre du droit individuel à la formation...http://www.infotravail.com/actualites/contrats-de-travail-122/2010/01/aide-a-l-embauche-de-stagiaires-valable-encore-6-mois,,830.html28/01/2010 10:56:37Le 30 juin 2010 est la date limite pour les employeurs qui souhaitent embaucher des stagiaires en contrat à durée indéterminée et bénéficier ainsi d'une prime de 3 000 euros...http://www.infotravail.com/actualites/maladie-arret-de-travail-129/2010/01/indemnites-journalieres-soumises-a-impot-en-cas-d-accident-du-travail,,829.html27/01/2010 17:17:27  Comme annoncé il y a quelques mois, les indemnités journalières de sécurité sociale versées aux salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sont, depuis le 1er janvier 2010, soumises à impôt...http://www.infotravail.com/actualites/code-du-travail-120/2010/01/entretien-professionnel-obligatoire-pour-les-seniors,,828.html21/01/2010 10:27:21  La loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a instauré des mesures ayant pour but de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés les plus âgés...http://www.infotravail.com/actualites/preretraite-retraite-130/2010/01/modification-du-regime-fiscal-des-indemnites-de-depart-volontaire-a-la-retraite,,827.html13/01/2010 16:11:52Jusqu'à maintenant, les indemnités de départ à la retraite, départ initié par le salarié, étaient exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 3050 euros...http://www.infotravail.com/actualites/depart-negocie-125/2010/01/indemnite-de-rupture-conventionnelle,,826.html11/01/2010 09:42:05A la lecture de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, seule l’indemnité légale de licenciement est obligatoire en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail...