Législation du travailhttp://www.infotravail.comsite d information sur la légisation du travail. Outre votre convention collective, vous trouverez ici des infos concernant le licenciement, la démission, le droit du travail, les congés, les salaires, le contrat de travail...CopyRight Audivox EditionsfrLégislation du travail http://www.infotravail.com/medias/img/logo_infotravail.png http://www.infotravail.com/Le point sur la loi de sécurisation de l'emploihttp://www.infotravail.com/actualites/divers-126/2013/06/le-point-sur-la-loi-de-securisation-de-l-emploi,,3153.html20/06/2013 11:43:08La loi relative à la sécurisation de l'emploi* a été publiée au JO du 16 juin 2013...Perte du CSP en cas de licenciement économique injustifié !http://www.infotravail.com/actualites/licenciement-128/2013/06/perte-du-csp-en-cas-de-licenciement-economique-injustifie,,3140.html11/06/2013 12:18:47Lorsque, dans une entreprise de moins de 1000 salariés, l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif économique, il doit lui proposer d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)...Mariage pour tous : les conséquences en droit du travailhttp://www.infotravail.com/actualites/divers-126/2013/05/mariage-pour-tous-les-consequences-en-droit-du-travail,,3123.html27/05/2013 16:41:28La loi « sur le mariage homosexuel », permettant aux couples de même sexe de se marier, est entrée en vigueur le 19 mai 2013*...Vigilance en cas de rupture amiable hors rupture conventionnelle !http://www.infotravail.com/actualites/rupture-negociee-125/2013/05/vigilance-en-cas-de-rupture-amiable-hors-rupture-conventionnelle,,3111.html14/05/2013 15:49:22La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 : le législateur a donné un cadre légal à la rupture amiable du CDI, en fixant une procédure particulière et une indemnité minimale obligatoire...Le contrat de travail peut contenir, sous conditions, une clause de rupturehttp://www.infotravail.com/actualites/contrats-de-travail-122/2013/04/le-contrat-de-travail-peut-contenir-sous-conditions-une-clause-de-rupture,,3089.html26/04/2013 11:10:23La Cour de Cassation vient d'admettre* la licéité d'une clause de rupture insérée dans le contrat de travail d'un salarié permettant à ce dernier de rompre le contrat, à la charge de l'employeur, en cas de changement de direction de l'entreprise...Pas de prime pour compenser les heures supplémentaires effectuées !http://www.infotravail.com/actualites/temps-de-travail-133/2013/04/pas-de-prime-pour-compenser-les-heures-supplementaires-effectuees,,3070.html19/04/2013 16:58:35La Cour de Cassation vient de confirmer sa position en matière de rémunération des heures supplémentaires* : le versement de primes exceptionnelles ne peut remplacer le paiement des heures supplémentaires effectuées par le salarié...Barème des indemnités kilométriques pour 2013http://www.infotravail.com/actualites/salaire-remuneration-131/2013/04/bareme-des-indemnites-kilometriques-pour-2013,,3059.html10/04/2013 15:41:52Lorsque le salarié effectue sa déclaration d'impôt sur le revenu, les frais professionnels qu'il a engagés sont déduits des revenus imposables soit pour un montant forfaitaire (10%) soit pour leur montant réel...L'apprenti doit apprendre !http://www.infotravail.com/actualites/contrats-de-travail-122/2013/03/l-apprenti-doit-apprendre,,3041.html28/03/2013 14:58:51Le contrat d'apprentissage permet à un jeune de suivre une formation en alternance, une partie étant dispensée dans un centre de formation (CFA), l'autre partie en entreprise...Licenciement disciplinaire : attention aux délais !http://www.infotravail.com/actualites/licenciement-128/2013/03/licenciement-disciplinaire-attention-aux-delais,,3018.html14/03/2013 16:06:24Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié car il lui reproche un comportement fautif, il doit respecter la procédure disciplinaire instaurée par le Code du travail...Le contrat de génération bientôt en vigueurhttp://www.infotravail.com/actualites/contrats-de-travail-122/2013/03/le-contrat-de-generation-bientot-en-vigueur,,3004.html05/03/2013 10:43:59La loi portant création du contrat de génération a été publiée au Journal Officiel du 3 mars 2013*...Pause obligatoire de 20 minutes consécutives !http://www.infotravail.com/actualites/temps-de-travail-133/2013/03/pause-obligatoire-de-20-minutes-consecutives,,3000.html01/03/2013 16:40:58Tout salarié doit bénéficier d'une pause de 20 minutes après 6 heures de travail consécutives...Nouvelle hausse du chômage en janvier !http://www.infotravail.com/actualites/assurance-chomage-119/2013/02/nouvelle-hausse-du-chomage-en-janvier,,2999.html28/02/2013 11:43:14Selon les chiffres de la Dares et de Pôle Emploi, le taux de chômage subit une nouvelle hausse en janvier 2013...Résiliation judiciaire du contrat pour harcèlement http://www.infotravail.com/actualites/harcelement-au-travail-127/2013/02/resiliation-judiciaire-du-contrat-pour-harcelement,,2996.html27/02/2013 16:02:31En principe lorsque le salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail, les juges accordent, si les torts de l'employeur sont reconnus, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...Jour de carence abrogé pour les fonctionnaires..?http://www.infotravail.com/actualites/maladie-arret-de-travail-129/2013/02/jour-de-carence-abroge-pour-les-fonctionnaires,,2987.html22/02/2013 11:00:56Lorsqu'un salarié ou un fonctionnaire tombe malade, il n'est pas indemnisé par la sécurité sociale dès son premier jour d'arrêt...Formation : devenez le futur Top Chef grâce à Thierry Marx !http://www.infotravail.com/actualites/divers-126/2013/02/formation-devenez-le-futur-top-chef-grace-a-thierry-marx,,2982.html15/02/2013 11:28:04Thierry Marx, chef étoilé connu du grand public grâce à l'émission Top Chef, promeut actuellement un concept innovant : le financement de formations qualifiantes grâce au site Internet « My Major Company »...