Législation du travailhttp://www.infotravail.comsite d information sur la légisation du travail. Outre votre convention collective, vous trouverez ici des infos concernant le licenciement, la démission, le droit du travail, les congés, les salaires, le contrat de travail...CopyRight Audivox EditionsfrLégislation du travail http://www.infotravail.com/images/_cadre/haut/logo.jpg http://www.infotravail.com/Période d’essai : attention aux abushttp://www.infotravail.com/actualites/code-du-travail/periode-d-essai-attention-aux-abus,,846.html05/02/2010 10:18:21En dépit du cadre légal entourant la période d’essai depuis la loi du 25 juin 2008, la rupture du contrat pendant l’essai n’a pas à être motivée : sous réserves de ne pas commettre d’abus, l’employeur n’a pas à indiquer les raisons qui l’ont poussé à ne pas garder le salarié...Certificat de travail : mention obligatoire du droit au DIF http://www.infotravail.com/actualites/divers/certificat-de-travail-mention-obligatoire-du-droit-au-dif,,837.html03/02/2010 17:37:40Jusqu'à présent, l'employeur était tenu, chaque année, d'informer le salarié par écrit, du total de ses droits acquis au titre du droit individuel à la formation...Aide à l'embauche de stagiaires : valable encore 6 mois !http://www.infotravail.com/actualites/contrats-de-travail/aide-a-l-embauche-de-stagiaires-valable-encore-6-mois,,830.html28/01/2010 10:56:37Le 30 juin 2010 est la date limite pour les employeurs qui souhaitent embaucher des stagiaires en contrat à durée indéterminée et bénéficier ainsi d'une prime de 3 000 euros...Indemnités journalières soumises à impôt en cas d’accident du travailhttp://www.infotravail.com/actualites/maladie-arret-de-travail/indemnites-journalieres-soumises-a-impot-en-cas-d-accident-du-travail,,829.html27/01/2010 17:17:27  Comme annoncé il y a quelques mois, les indemnités journalières de sécurité sociale versées aux salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sont, depuis le 1er janvier 2010, soumises à impôt...Entretien professionnel obligatoire pour les seniorshttp://www.infotravail.com/actualites/code-du-travail/entretien-professionnel-obligatoire-pour-les-seniors,,828.html21/01/2010 10:27:21  La loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a instauré des mesures ayant pour but de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés les plus âgés...Modification du régime fiscal des indemnités de départ volontaire à la retraitehttp://www.infotravail.com/actualites/preretraite-retraite/modification-du-regime-fiscal-des-indemnites-de-depart-volontaire-a-la-retraite,,827.html13/01/2010 16:11:52Jusqu'à maintenant, les indemnités de départ à la retraite, départ initié par le salarié, étaient exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 3050 euros...Indemnité de rupture conventionnellehttp://www.infotravail.com/actualites/depart-negocie/indemnite-de-rupture-conventionnelle,,826.html11/01/2010 09:42:05A la lecture de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, seule l’indemnité légale de licenciement est obligatoire en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail...Employés de maison : augmentation du salaire minimumhttp://www.infotravail.com/actualites/salaire-remuneration/employes-de-maison-augmentation-du-salaire-minimum,,825.html30/12/2009 11:04:13  Selon le principe de la liberté contractuelle, le salaire est librement négocié entre les parties au moment de l’embauche...Augmentation du SMIC au 1er janvier 2010http://www.infotravail.com/actualites/salaire-remuneration/augmentation-du-smic-au-1er-janvier-2010,,823.html17/12/2009 17:01:59  Le 1er janvier 2010, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) sera revalorisé de 0,5%...Congé paternité : gare au délai de 4 mois !http://www.infotravail.com/actualites/conges/conge-paternite-gare-au-delai-de-4-mois,,821.html16/12/2009 11:11:00Tout père salarié, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise, peut bénéficier d'un congé de paternité de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples), indemnisé par la sécurité sociale dans les mêmes conditions que le congé de maternité...Nouveau plafond sécurité sociale 2010http://www.infotravail.com/actualites/divers/nouveau-plafond-securite-sociale-2010,,820.html10/12/2009 16:36:09  Un arrêté du 18 novembre 2009 fixe les nouveaux plafonds de sécurité sociale pour l'année 2010...Travail de nuit et repos obligatoirehttp://www.infotravail.com/actualites/temps-de-travail/travail-de-nuit-et-repos-obligatoire,,819.html25/11/2009 14:11:42Tout travail effectué entre 21 h et 6 h (ou entre 22 h et 7 h si la convention collective prévoit cette plage horaire) est considéré par la loi comme du travail de nuit...Versement de l'indemnité de départ en retraitehttp://www.infotravail.com/actualites/preretraite-retraite/versement-de-l-indemnite-de-depart-en-retraite,,818.html23/11/2009 12:45:09La Cour de Cassation rappelle, dans un arrêt rendu le 23 septembre 2009, que  pour bénéficier de l'indemnité de départ en retraite, qu'elle soit d'origine conventionnelle ou contractuelle, le salarié doit remplir les conditions légales de départ volontaire; cela implique, selon les juges, que le salarié effectue  les démarches pour faire liquider sa pension...Le temps d'habillage : temps de travail effectif ?http://www.infotravail.com/actualites/code-du-travail/le-temps-d-habillage-temps-de-travail-effectif,,817.html17/11/2009 12:31:41Les juges de la Cour de Cassation rappellent, dans un arrêt rendu le 28 octobre 2009, qu'à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage n'est pas pris en compte dans la durée du travail...Prévoyance et frais de santé après la rupture du contrat de travail : arrêté d'extensionhttp://www.infotravail.com/actualites/code-du-travail/prevoyance-et-frais-de-sante-apres-la-rupture-du-contrat-de-travail-arrete-d-extension,,816.html16/11/2009 12:30:40Après son départ de l’entreprise, le salarié a la possibilité de conserver la mutuelle et les garanties prévoyance dont il bénéficiait chez son employeur...