Législation du travailhttp://www.infotravail.comsite d information sur la légisation du travail. Outre votre convention collective, vous trouverez ici des infos concernant le licenciement, la démission, le droit du travail, les congés, les salaires, le contrat de travail...CopyRight Audivox EditionsfrLégislation du travail http://www.infotravail.com/images/_cadre/haut/logo.jpg http://www.infotravail.com/Extension effective du RSA aux jeunes de 18/25 ans !http://www.infotravail.com/actualites/divers-126/2010/08/extension-effective-du-rsa-aux-jeunes-de-18-25-ans,,1307.html31/08/2010 17:27:25Le décret d’application du 25 août 2010 vient désormais étendre le revenu de solidarité active dit « RSA » aux jeunes de moins de 25 ans à compter du 1er septembre 2010...Quand l'employeur commet une «erreur paye» …http://www.infotravail.com/actualites/salaire-remuneration-131/2010/08/quand-l-employeur-commet-une-erreur-paye,,1305.html30/08/2010 16:40:00Il arrive parfois que l'employeur commette, sans le vouloir, une erreur sur le bulletin de paie d'un salarié...Renoncer à l'application de la clause de non-concurrence au bon moment !http://www.infotravail.com/actualites/contrats-de-travail-122/2010/08/renoncer-a-l-application-de-la-clause-de-non-concurrence-au-bon-moment,,1294.html25/08/2010 09:18:47Jusqu'à maintenant, en cas de renonciation de l'employeur à l'application de la clause de non-concurrence, et lorsque ni la convention collective, ni le contrat de travail ne prévoyaient de délai pour prononcer cette renonciation, les juges considéraient que cette renonciation devait intervenir dans un délai raisonnable...Pas de rupture conventionnelle dans un contexte économique difficile !http://www.infotravail.com/actualites/rupture-negociee-125/2010/08/pas-de-rupture-conventionnelle-dans-un-contexte-economique-difficile,,1291.html24/08/2010 16:22:38Il convient de rappeler que la rupture conventionnelle ne peut pas être utilisée lorsque la rupture résulte des accords collectifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou de plans de sauvegarde des emplois (article L 1237-16 du code du travail)...Des cocktails au goût amer pour l'employeurhttp://www.infotravail.com/actualites/temps-de-travail-133/2010/08/des-cocktails-au-gout-amer-pour-l-employeur,,1280.html19/08/2010 11:10:56Le temps de travail effectif s'entend du temps pendant lequel le salarié reste à la disposition de son employeur, en se conformant à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles...Le travail du dimanchehttp://www.infotravail.com/actualites/temps-de-travail-133/2010/08/le-travail-du-dimanche,,1277.html18/08/2010 15:34:23Certains salariés sont amenés à travailler, de manière habituelle, ou exceptionnelle, le dimanche...Quand l'employeur ne fournit pas de travail au salariéhttp://www.infotravail.com/actualites/contrats-de-travail-122/2010/08/quand-l-employeur-ne-fournit-pas-de-travail-au-salarie,,1263.html11/08/2010 17:14:49 En vertu de l'obligation de loyauté qui incombe à l'employeur, ce dernier s'engage à fournir du travail au salarié et à mettre à sa disposition le matériel nécessaire pour exécuter ses fonctions...Réglementation en matière de convention de forfait en jours sur l’année : rappelhttp://www.infotravail.com/actualites/temps-de-travail-133/2010/08/reglementation-en-matiere-de-convention-de-forfait-en-jours-sur-l-annee-rappel,,1257.html10/08/2010 16:51:05Grâce à la convention de forfait, l’employeur et le salarié peuvent décider d’une rémunération forfaitaire incluant le salaire habituel et les heures supplémentaires...Les congés payés en cas de pluralité d'employeurshttp://www.infotravail.com/actualites/conges-121/2010/08/les-conges-payes-en-cas-de-pluralite-d-employeurs,,1256.html09/08/2010 17:05:21Lorsqu'un salarié cumule plusieurs emplois à temps partiel, il acquiert chez chaque employeur 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif au même titre que les salariés à temps partiel...Quand doivent-être payés les congés payés ?http://www.infotravail.com/actualites/conges-121/2010/08/quand-doivent-etre-payes-les-conges-payes,,1250.html06/08/2010 17:07:34La rémunération des congés payés est égale au 1/10ème de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, sans toutefois pouvoir être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé pendant sa période de congés...Quelles solutions pour compléter le poste d' un salarié à temps partiel ?http://www.infotravail.com/actualites/temps-de-travail-133/2010/08/quelles-solutions-pour-completer-le-poste-d-un-salarie-a-temps-partiel,,1246.html05/08/2010 16:16:45Lorsqu'un salarié demande à passer à temps partiel, l'employeur peut décider de compléter le temps partiel restant de différentes manières mais attention aux pièges à éviter...Obtenir le permis de conduire avec l’aide de Pôle Emploihttp://www.infotravail.com/actualites/assurance-chomage-119/2010/07/obtenir-le-permis-de-conduire-avec-l-aide-de-pole-emploi,,1235.html27/07/2010 17:19:35Une aide forfaitaire de 1 200 € peut être attribuée à certains demandeurs d’emploi pour lesquels l’absence de ce permis constitue un frein à l’accès à l’emploi...Service civique : le succès est en route !http://www.infotravail.com/actualites/divers-126/2010/07/service-civique-le-succes-est-en-route,,1231.html23/07/2010 16:46:21L’agence du Service civique, mis en place en mai 2010, a déjà reçu 5 000 missions agréées pour effectuer des travaux d’intérêt général dans des associations, des fondations ou des ONG...Des vacances pour les demandeurs d’emploi !http://www.infotravail.com/actualites/assurance-chomage-119/2010/07/des-vacances-pour-les-demandeurs-d-emploi,,1228.html22/07/2010 16:30:37Le demandeur d’emploi doit respecter certaines obligations s’il ne veut pas être suspendu de ses droits voire radié de la liste des demandeurs d’emploi...A quoi peut prétendre un salarié dispensé de préavis ?http://www.infotravail.com/actualites/licenciement-128/2010/07/a-quoi-peut-pretendre-un-salarie-dispense-de-preavis,,1226.html20/07/2010 16:44:45Le salarié licencié par son employeur est tenu d'effectuer un préavis dont la durée est fixée par le code du travail selon son ancienneté dans l'entreprise...