http://www.infotravail.comsite d information sur la légisation du travail. Outre votre convention collective, vous trouverez ici des infos concernant le licenciement, la démission, le droit du travail, les congés, les salaires, le contrat de travail...CopyRight Audivox Editionsfr http://www.infotravail.com/images/_cadre/haut/logo.jpg http://www.infotravail.com/http://www.infotravail.com/actualites/maladie-arret-de-travail-129/2012/02/froid-gel-verglas-recours-au-chomage-intemperies,,2435.html03/02/2012 12:03:57La chute brutale des températures que nous connaissons depuis quelques jours perturbe l'activité de certaines entreprises...http://www.infotravail.com/actualites/maladie-arret-de-travail-129/2012/02/visite-medicale-de-reprise-une-obligation-pour-le-salarie,,2434.html02/02/2012 11:43:03Selon l'article R 4624-21 du code du travail, un avis du médecin du travail relatif à la possibilité de reprise du travail est obligatoire après :-un congé de maternité-une absence pour cause de maladie professionnelle-une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail-une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel -des absences répétées pour raisons de santéRappelons que le salarié ne peut pas évincer cet examen...http://www.infotravail.com/actualites/salaire-remuneration-131/2012/02/hausse-de-la-tva-mesure-impopulaire,,2431.html01/02/2012 16:36:22La hausse de 1,6 points de la TVA n'a pas franchement séduit les français...http://www.infotravail.com/actualites/contrats-de-travail-122/2012/02/davantage-d-apprentis-dans-les-grandes-entreprises,,2430.html01/02/2012 15:49:40Au cours de son intervention le 29 janvier dernier, le Président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé que la part légale obligatoire d'apprentis dans les entreprises de plus de 250 salariés passait de 4 à 5%;   En outre, les sanctions seront doublées en cas de non respect de cette obligation...http://www.infotravail.com/actualites/divers-126/2012/01/contrat-de-securisation-professionnelle-et-dif,,2428.html27/01/2012 15:58:27Sauf exception, le salarié dont le contrat de travail est rompu conserve les droits qu’il a acquis au titre du Droit individuel à la formation (DIF) mais qu’il n’a pas utilisé avant la fin de son contrat...http://www.infotravail.com/actualites/licenciement-128/2012/01/procedure-de-licenciement-exclusion-de-toute-personne-etrangere-a-l-entreprise,,2427.html26/01/2012 15:19:39Selon les articles L 1232-2 et suivants du code du travail, l'employeur qui souhaite mettre en oeuvre une procédure de licenciement à l'encontre d'un salarié, doit le convoquer à un entretien préalable, le recevoir, et lui notifier son licenciement...http://www.infotravail.com/actualites/licenciement-128/2012/01/boucles-d-oreilles-chez-un-homme-motif-de-licenciement,,2425.html24/01/2012 11:31:59Selon l'article L 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché...http://www.infotravail.com/actualites/salaire-remuneration-131/2012/01/nouveau-montant-du-mg,,2420.html20/01/2012 15:52:53Le minimum garanti (MG) varie automatiquement en fonction de l'évolution de l'indice national des prix à la consommation; il peut être par ailleurs augmenté par le Gouvernement s'il le juge utile...http://www.infotravail.com/actualites/contrats-de-travail-122/2012/01/clause-de-dedit-formation-et-prise-d-acte-de-la-rupture-du-contrat-de-travail,,2415.html19/01/2012 14:25:07Dans le cadre d'une clause de dédit formation, le salarié s'engage à rester un certain temps au service de son employeur, après avoir suivi une formation entièrement financée par l'entreprise, et à verser à son employeur, en cas de départ anticipé, une somme forfaitaire fixée à l'avance ou à rembourser les frais de formation...http://www.infotravail.com/actualites/action-en-justice-118/2012/01/l-etendue-du-pouvoir-du-juges-des-referes,,2414.html17/01/2012 17:11:10Chaque conseil de prud’hommes comprend une formation de référé commune à l’ensemble des sections de conseil...http://www.infotravail.com/actualites/divers-126/2012/01/hausse-de-la-gratification-minimale-des-stagiaires,,2410.html13/01/2012 11:55:51Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le ou les stages doivent faire l'objet d'une gratification obligatoire versée mensuellement...http://www.infotravail.com/actualites/maladie-arret-de-travail-129/2012/01/un-nouvel-imprime-de-declaration-d-accident-du-travail,,2409.html11/01/2012 18:46:33Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau  formulaire  de déclaration d'accident du travail est disponible sur le site www...http://www.infotravail.com/actualites/contrats-de-travail-122/2012/01/aide-a-l-embauche-des-jeunes-en-alternance,,2407.html09/01/2012 10:25:53Un dispositif d'aide à l'embauche avait été mis en place pour faciliter l'embauche des jeunes en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation dans les PME, entre le 1er mars et le 31 décembre 2011...http://www.infotravail.com/actualites/salaire-remuneration-131/2012/01/plafond-de-securite-sociale-pour-2012,,2406.html09/01/2012 09:45:52Comme tous les ans au 1er janvier, le plafond de sécurité sociale se trouve modifié...http://www.infotravail.com/actualites/licenciement-128/2012/01/des-precisions-sur-l-indemnite-de-rupture-prevue-au-contrat-de-travail,,2403.html06/01/2012 16:59:52Le salarié licencié doit en principe bénéficier d’une indemnité de licenciement dont le calcul est basé soit sur les dispositions légales, soit, si elles sont plus favorables, sur les dispositions de la convention collective à laquelle est soumise l’entreprise...