Temps de travail: durée légale du travail

Le projet visant à généraliser l’ouverture des magasins le dimanche dans certaines grandes villes de France est très controversé, y compris au sein même de l’UMP. Initialement prévu avant la fin de l’année, l’examen de la proposition Mallié sur l’extension du travail dominical est donc finalement reporté. Un compromis a toutefois été suggéré par les partisans de cette réforme : notamment, les maires pourraient autoriser l’ouverture des magasins 8 dimanches par an, contre 5 actuellement. Les débats reprendront à partir de mi-janvier…

Les heures choisies sont les heures supplémentaires que le salarié souhaite effectuer, avec l'accord de son employeur, au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires. Ces heures doivent être prévues par une convention ou un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement. Elles donnent lieu obligatoirement à une majoration de salaire, dont le taux ne peut être inférieur à celui des heures supplémentaires (en principe 25% pour les 8 premières heures et 50% pour les heures suivantes). En revanche, la contrepartie en repos n'est pas obligatoire. La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août dernier a supprimé ce dispositif. Seuls les accords collectifs conclus avant l'entrée en vigueur de la loi et ayant mis en place ce dispositif continuent de s'appliquer.

Un nouveau décret, paru le 2 septembre 2008, modifie certaines règles relatives au temps de travail des jeunes de moins de 18 ans dans certains secteurs d'activité. Les articles R 3163-4 et R 3164-2 du Nouveau Code du Travail sont ainsi modifiés. Désormais, dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit est autorisé «jusqu’à» 24 heures (et non plus seulement «de 22 heures à» 24 heures). Par ailleurs, la liste des secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient, l’emploi des jeunes travailleurs les jours de fête reconnus par la loi, (hôtellerie, restauration, boulangerie, pâtisserie,...) est complétée par le secteur des spectacles. Ce décret crée également un nouvel article R. 7124-30-1 selon lequel «dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu’à 24 heures.»